Qu’est-ce qu’un compte bancaire indivis ?

À l’inverse du compte joint basé sur la responsabilité solidaire de ses co-titulaires, un compte indivis (également appelé compte en indivision) est un compte bancaire détenu par au moins 2 personnes, sans solidarité. C’est-à-dire qu’aucune opération ne peut être réalisée sans l’accord de tous les cotitulaires. Explications.

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L’accord des cotitulaires pour chaque opération bancaire

Pour tout retrait ou dépôt d’argent sur ce compte collectif, il faut au choix :

  • la signature de tous les cotitulaires du compte indivis,
  • la signature d’un éventuel mandataire du compte, qui doit être désigné unanimement par tous les autres cotitulaires.

Le compte indivis peut être un compte courant ou un compte titres, à l’inverse des comptes ou livrets d’épargne. La loi ne prévoit pas de solidarité entre les cotitulaires d’un compte indivis. Une clause de solidarité peut cependant être incluse au contrat. Votre banque pourra alors s’adresser indifféremment à l’un des deux pour régulariser la situation.

Ouverture d’un compte indivis

L’ouverture d’un compte indivis se fait de la même façon que pour un compte individuel. Les futurs cotitulaires doivent être présents et fournir les informations nécessaires :

  • une convention de compte de dépôt signée,
  • une adresse commune pour la réception des courriers de la banque,
  • un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.),
  • un justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, etc.).

Clôture d’un compte indivis

La clôture d’un compte indivis se fait par la demande conjointe des cotitulaires. Il ne peut pas être transformé en compte individuel. Cette demande de résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception. Enfin, vous devez également restituer ou détruire les moyens de paiement liés à ce compte (carte, chéquier, etc.).

Pour plus de renseignements, vous pouvez envoyer un message à votre conseiller ou vous faire rappeler.

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