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Cession Dailly : optimisez votre trésorerie en finançant vos factures clients

Le CIC vous propose un véritable atout dans la gestion de votre trésorerie avec l’offre de cession Dailly1 pour votre entreprise2.

  • Vous obtenez des liquidités immédiatement

  • Vous libérez de la capacité d’endettement pour financer votre activité

  • Utilisation flexible selon vos besoins

Bénéficiez de solutions de financement de vos factures clients simples et rapides !


* Champs obligatoires

Consultez la clause relative à la protection des données personnelles et la clause démarchage téléphonique en bas de page ↓

Qui peut profiter d’une cession Dailly ?

Toute entreprise avec une clientèle de professionnels (le Cédant) peut souscrire un contrat de cession Dailly.

L’opération consiste, pour le Professionnel, à céder sa créance à l’établissement financier par bordereau de cession. Une fois validé, ce dernier finance immédiatement le Professionnel.

Le fonctionnement de la cession Dailly

Au CIC, nous pouvons financer vos factures clients en 24 à 48h3,4 :

  • 1.

    Vous transmettez vos factures pour l’édition d’un bordereau de cession Dailly, que vous signez de manière électronique ou manuscrite.

  • 2.

    Vous recevez les fonds rapidement, sous 24 à 48h.

  • 3.

    Vos clients sont notifiés de la cession afin que leurs règlements soient effectués en notre faveur à échéance.

Les conditions de financement de la cession Dailly

  • Les conditions d’accès

  • Les créances qui ne peuvent pas être cédées en cession Dailly

  • Les créances commerciales éligibles sont des créances de moins de 3 semaines, matérialisées par des factures émises sur des clients français telles que :

    • des prestations commandées et réalisées/livrées en totalité (factures)
    • et selon les cas, des facturations spécifiques telles que celles issues de marchés privés ou publics, des situations d’avancement ou situations de travaux visées par le maître d'œuvre ou le client final, concernant notamment le BTP.

  • Conformément à la loi, nous ne pouvons pas financer les cessions qui concernent des factures relatives aux dépenses alimentaires, aux salaires, et détenues contre un maître d’ouvrage sous-traité par un entrepreneur.

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Vos questions, nos réponses

La cession Dailly : qu'est-ce que c'est ?

La cession Dailly est un outil qui permet aux entreprises de céder une créance à une banque ou établissement financier.

Cela permet à l’entreprise d’obtenir un financement immédiat sans attendre l’échéance de la facture ou d’éventuels paiements en plusieurs fois.

Quelles sont les différences entre une convention de cession Dailly et un contrat d’affacturage ?

Cession Dailly Affacturage
Plafond de financement déterminé 
  • Possibilité de céder des factures à l’unité
  • Sans engagement

Financement généralement sans limite contractuelle, qui suit l’évolution du chiffre d’affaires transféré

  • Transfert de tout ou partie de l’ensemble des factures du poste clients
  • Avec engagement
Adapté aux :
  • besoins de trésorerie ponctuels
  • factures sur vos clients français
  • et selon les cas : facturations intermédiaires ou situations de travaux : BTP, informatique...
L’entreprise continue de gérer la relance de ses factures. Le Factor n’intervient auprès du débiteur cédé qu’en cas de retard de paiement.		 Adapté aux :

  • besoins de trésorerie récurrents

  • créances France et Export

L’entreprise peut confier l’intégralité de son poste clients au Factor (relance, recouvrement et imputation des règlements), selon le type produit d’affacturage.
  Garantie contre le risque d’insolvabilité clients, jusqu’à 100% du montant TTC des créances, dans la limite des garanties accordées.

Qu’est-ce qui différencie la cession Dailly et l’escompte ?

L’escompte vous permet d’obtenir des liquidités en échange de ce qu’on appelle un effet de commerce : il s’agit d’un document émis par un créancier qui donne ordre à un débiteur de respecter le paiement d’un montant à une échéance donnée.

La cession Dailly est plus rapide et plus souple que l’escompte, puisqu’elle ne nécessite pas l’acceptation de votre client pour être appliquée.

Que se passe-t-il si la facture cédée en Dailly n’est pas réglée ?

Dans le cadre d’une cession Dailly, le cédant (Entreprise cliente de l’établissement financier) et le débiteur cédé (débiteur de la créance cédée) sont solidaires au paiement de la créance. En cas d’impayés, nous pouvons reprendre l’avance de trésorerie. Il appartient donc au cédant (Professionnel) de recouvrer les sommes auprès de son client et de nous les restituer.

Le risque d’impayé n’est donc pas nul, c’est pourquoi il est important que le cédant reste vigilant vis-à-vis de ce risque.

Mon client est-il informé que sa facture fait l’objet d’une cession Dailly ?

Vos clients sont notifiés de la cession afin qu’ils paient la ou les factures cédées entre les mains de l’établissement financier.

Besoin de nous contacter ?

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Conformément à la réglementation, nous vous informons que toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales nécessite votre consentement préalable. Ce consentement n'est pas nécessaire lorsque la sollicitation téléphonique intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et a un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris lorsqu’il s’agit de vous proposer des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. En complétant ce formulaire, vous acceptez expressément que la Banque prenne contact avec vous par téléphone et ce afin de vous accompagner et répondre à votre demande d'informations.
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Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données personnelles, disponible aussi aux guichets.

Contrats distribués sous la marque CIC Factoring Solutions et souscrits auprès de Crédit Mutuel Factoring. Crédit Mutuel Factoring, Établissement de crédit spécialisé agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Société Anonyme au capital de 7 680 000 € dont le siège social est Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 380 307 413. N° TVA Intracommunautaire FR6380307413.
Crédit Mutuel Factoring et CIC sont des entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

1 La loi du 2 janvier 1981, dite « loi Dailly », permet à votre entreprise de céder ses créances professionnelles via un bordereau de cession et d’en obtenir le financement jusqu’à échéance. Nous notifions la cession à vos clients. Retour au renvoi 1

2 La cession de créances professionnelles Dailly et l’affacturage s’adressent aux professionnels et entreprises possédant un numéro SIREN, de toute forme juridique (hors profession libérale, SCI, GIE et associations), exerçant une activité industrielle ou commerciale. Retour au renvoi 2

3 Offre soumise à conditions et sous réserve d’accord de Crédit Mutuel Factoring. Retour au renvoi 3

4 24h s’entendent en jour ouvré et sous réserve de la conformité de la cession aux données du contrat, de la production des factures et des justificatifs demandés. Votre compte est crédité de la totalité des factures cédées sous 24h sous réserve du bon fonctionnement du contrat. Retour au renvoi 4