La cession Dailly : un mode de financement avantageux

Le CIC vous propose un véritable atout dans la gestion de votre trésorerie avec l’offre de cession Dailly1 pour votre entreprise2.
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  • Vous obtenez des liquidités immédiatement

  • Vous réduisez le risque de ne pas être payé par vos créanciers

  • Vous libérez de la capacité d’endettement pour financer votre activité

Qui peut profiter d’une cession Dailly ?

Toute personne morale de droit privé ou public ou une personne physique peut, dans le cadre de son activité professionnelle, souscrire une solution de cession Dailly.

Le Professionnel peut y souscrire par le biais d’un contrat tripartite qui engage :

  • le Cédant (Professionnel)
  • le Débiteur aussi appelé « le Cédé » (client du Professionnel)
  • Et, l’établissement de crédit au sens du Code monétaire et financier.

L’opération consiste pour le Professionnel à céder sa créance à l’établissement financier, qui lui octroie immédiatement le montant équivalent. Il s’agit d’une avance accordée par la banque. Celle-ci encaisse ensuite à échéance la facture, réglée directement par le Débiteur.

Le fonctionnement de la cession Dailly

Au CIC, nous finançons vos factures clients en 24 à 48h3, 4 :

  • Vous complétez et transmettez le bordereau de cession Dailly avec l’aide de nos experts.
  • Vous recevez les fonds rapidement, sous 24 à 48h.
  • Vos clients sont notifiés de la cession afin de rendre effectif le règlement en notre faveur à échéance de la facture.

Les conditions de financement de la cession Dailly

  1. Les conditions d’accès

      Les créances commerciales éligibles sont des créances de moins de 3 semaines, nées en France telles que :

    • des prestations commandées et réalisées en totalité (factures)
    • des facturations spécifiques telles que celles des marchés publics, des situations d’avancement ou situations de travaux visées par le maître d’œuvre ou le client final, concernant notamment le BTP.

  2. Les créances qui ne peuvent pas être cédées en cession Dailly

    Conformément à la loi, nous ne pouvons pas financer les cessions qui concernent des factures relatives aux dépenses alimentaires, aux salaires, et détenues contre un maître d’ouvrage sous-traité par un entrepreneur.

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Vos questions, nos réponses

Nous vous informons que, conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à SAS Consoprotec, sise 19, rue de la Vallée-Maillard, 41000 BLOIS.
Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera donc pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.
Les données à caractère personnel recueillies ci-dessus, par la Banque, responsable de traitement peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. Ces informations sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection, animation commerciale, études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la Banque.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, sur les données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Monsieur le délégué à la protection des données, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin cedex.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données disponible aux guichets et sur notre site internet.

Contrats distribués sous la marque CIC Factoring Solutions et souscrits auprès de Crédit Mutuel Factoring. Crédit Mutuel Factoring, Établissement de crédit spécialisé agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Société Anonyme au capital de 7 680 000 € dont le siège social est Tour D2 - 17 bis, place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 380 307 413. N° TVA Intracommunautaire FR6380307413.
Crédit Mutuel Factoring est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

1 La loi du 2 janvier 1981, dite « loi Dailly », permet à votre entreprise de céder ses créances professionnelles via un bordereau de cession et d’en obtenir le financement jusqu’à échéance. Nous notifions la cession à vos clients.

2La cession de créances professionnelles Dailly et l’affacturage s’adressent aux professionnels et entreprises possédant un numéro SIREN, de toute forme juridique (hors profession libérale, SCI, GIE et associations), exerçant une activité industrielle ou commerciale.

3 Offre soumise à conditions et sous réserve d’accord de CIC Factoring Solutions.

4 24hs’entendent en jour ouvré et sous réserve de la conformité de la cession aux données du contrat, de la production des factures et des justificatifs demandés. Votre compte est crédité de la totalité des factures cédées sous 24hsous réserve du bon fonctionnement du contrat.