Qui peut profiter d’une cession Dailly ?
Toute personne morale de droit privé ou public ou une personne physique peut, dans le cadre de son activité professionnelle, souscrire une solution de cession Dailly.
Le Professionnel peut y souscrire par le biais d’un contrat tripartite qui engage :
- le Cédant (Professionnel)
- le Débiteur aussi appelé « le Cédé » (client du Professionnel)
- Et, l’établissement de crédit au sens du Code monétaire et financier.
L’opération consiste pour le Professionnel à céder sa créance à l’établissement financier, qui lui octroie immédiatement le montant équivalent. Il s’agit d’une avance accordée par la banque. Celle-ci encaisse ensuite à échéance la facture, réglée directement par le Débiteur.
Le fonctionnement de la cession Dailly
Au CIC, nous finançons vos factures clients en 24 à 48h3,4 :
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1.
Vous complétez et transmettez le bordereau de cession Dailly avec l'aide de nos experts.
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2.
Vous recevez les fonds rapidement, sous 24 à 48h.
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3.
Vos clients sont notifiés de la cession afin de rendre effectif le règlement en notre faveur à échéance de la facture.
Les conditions de financement de la cession Dailly
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Les conditions d’accès
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Les créances qui ne peuvent pas être cédées en cession Dailly
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Les créances commerciales éligibles sont des créances de moins de 3 semaines, nées en France telles que :
- des prestations commandées et réalisées en totalité (factures)
- des facturations spécifiques telles que celles des marchés publics, des situations d’avancement ou situations de travaux visées par le maître d'oeuvre ou le client final, concernant notamment le BTP.
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Conformément à la loi, nous ne pouvons pas financer les cessions qui concernent des factures relatives aux dépenses alimentaires, aux salaires, et détenues contre un maître d’ouvrage sous-traité par un entrepreneur.
Vos questions, nos réponses
La cession Dailly : qu'est-ce que c'est ?
La cession Dailly est un outil qui permet aux entreprises de céder une créance à la banque ou à un établissement financier pour obtenir des liquidités rapidement.
Cela permet à l’entreprise qui en bénéficie d’obtenir un paiement immédiat sans attendre l’échéance de la facture ou d’éventuels paiements en plusieurs fois.
Ce type de créance tient son nom du sénateur Étienne Dailly, à l’origine de cette loi.
Quelles sont les différences entre la cession Dailly et l’affacturage ?
| Cession Dailly |
Affacturage |
Enveloppe de financement déterminée à l’avance
- Possibilité de céder des factures à l’unité
- Sans engagement
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Financement déplafonné qui suit l’évolution du chiffre d’affaires
- Cession de tout ou partie du poste clients
- Avec engagement
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Adapté aux :
- besoins de trésorerie ponctuels
- facturations sur des clients français
- facturations intermédiaires ou situations de travaux : BTP, informatique...
L’entreprise continue de gérer la relance de ses factures. Le Factor n’intervient qu’en cas d’impayés par de la relance amiable.
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Adapté aux :
- besoins de trésorerie récurrents
- créances liées à l’activité Export.
L’entreprise peut, si elle le souhaite, confier l’intégralité de la gestion de son poste clients au Factor (relance, recouvrement et imputation des règlements).
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| Prévention du risque d’impayés et analyse de solvabilité client |
Garantie contre le risque d’impayés clients, jusqu’à 100% du montant TTC des créances, dans la limite des garanties accordées.
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Qu’est-ce qui différencie la cession Dailly et l’escompte ?
L’escompte vous permet d’obtenir des liquidités en échange de ce qu’on appelle un effet de commerce : il s’agit d’un document émis par un créancier qui donne ordre à un débiteur de respecter le paiement d’un montant à une échéance donnée.
La cession Dailly est plus rapide et plus souple que l’escompte, puisqu’elle ne nécessite pas l’acceptation de votre client pour être appliquée.
Que se passe-t-il si la facture mise en Dailly n’est pas réglée ?
Dans le cadre d’une cession Dailly, la facture doit être réglée à l’établissement financier. En cas d’impayés, nous pouvons annuler l’avance de trésorerie. Il appartient donc au cédant (Professionnel) de recouvrer les sommes auprès de son client. Le risque d’impayé n’est donc pas nul, c’est pourquoi il est important que le cédant reste vigilant vis-à-vis de ce risque.
Mon client est-il informé que sa facture fait l’objet d’une cession Dailly ?
Vos clients sont notifiés de la cession afin de rendre effectif le règlement en notre faveur.
