Qui peut licencier dans une association ?
La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit pas quel organe est investi du pouvoir de représenter l’association. Les statuts, ou encore le règlement intérieur de l’association, peuvent y remédier. Mais s’ils ne prévoient rien, qui a le pouvoir de licencier dans une association ?
Un directeur d’association est licencié par le président de cette association. Ni les statuts, ni le règlement intérieur ne précisant qui peut licencier, le directeur conteste la validité de la mesure.
Pour l’association, en l’absence d’attribution expresse du pouvoir de licencier à un autre organe, ce pouvoir entre dans les attributions du président de l’association qu’elle considère comme le « représentant légal » de l’association.
Or, le règlement intérieur prévoyait que le conseil d’administration avait le pouvoir d’embaucher.
Pour la Cour de cassation, c’est donc le conseil d’administration qui a le pouvoir de licencier.
Après avoir constaté que le conseil d’administration n’a pas été convoqué, et que ce manquement est insusceptible de régularisation, la Cour de Cassation a approuvé la Cour d’appel d’avoir conclu à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.