Remboursement des frais kilométriques ou réduction d’impôt ?
Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt afférente aux dons, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative.
Les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité lorsqu’elle est effectuée strictement pour la réalisation de l’objet social de l’organisme, peuvent soit être remboursés par celui-ci, soit bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement.
L’organisme est alors tenu de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
Réduction d’impôt : les conditions
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’organisme et être dûment justifiées (billets de train, factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d’essence...).
Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.
| Type de véhicules | Montant autorisé en kilomètres |
|---|---|
| Véhicules automobiles | 0,321 euros |
| Vélomoteurs, scooters, motos | 0,12 euros |
Attention : ces montants restent à confirmer par les services des impôts.
Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel