Réforme de la facture électronique
Euro-Information, filiale technologique du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est officiellement sélectionnée comme PDP.
Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées.
Ces deux lois reprennent certaines préconisations du rapport du Haut-Conseil à la vie associative de 2014 relatif au financement privé du secteur associatif et du rapport du Mouvement associatif remis au Premier ministre en mai 2018. Les différentes mesures qu’elles contiennent doivent permettre aux associations de pérenniser leurs activités et leurs projets.
Pour rappel, cette loi vise à faciliter le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier. Le texte comporte 12 articles, articulés essentiellement autour de 3 axes :
Pour rappel, la loi désormais publiée vise à :
Euro-Information, filiale technologique du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, est officiellement sélectionnée comme PDP.
À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de chaque année, les voitures circulant dans les zones montagneuses doivent être équipées de pneus neige ou disposer de chaines.
Nous offrons la garantie Responsabilité civile des dirigeants jusqu’à 50 000 € à toutes les associations culturelles et sportives à but non lucratif, clientes du CIC