La fraude par chèque augmente. C'est pourquoi nous vous invitons à la plus grande vigilance. Voici les bonnes pratiques pour payer et être payé par chèque.
Depuis le 3 janvier 2022, les associations et fondations doivent souscrire un contrat d'engagement républicain notamment pour pouvoir recevoir des subventions.
Une fédération sportive peut-elle représenter les employeurs ?
La réponse est non : une fédération sportive constituée sous la forme d'une association loi 1901 n'est pas assez indépendante pour représenter les employeurs.
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