Secteur social et médico-social : régime de la prime Covid-19
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 précise le régime de la prime exceptionnelle pouvant être versée aux salariés des ESMS publics ou privés.
Mécénat : comment apposer le nom en écartant le parrainage ?
La faculté d'apposer le nom de l'entreprise donatrice n'a pas vocation à admettre les prestations publicitaires réalisées par les organismes bénéficiaires.
Vers un retour à la normale des dispositifs financiers exceptionnels mis en place par le Le CIC pour accompagner les professionnels pendant la crise Covid-19.
La fraude par chèque augmente. C'est pourquoi nous vous invitons à la plus grande vigilance. Voici les bonnes pratiques pour payer et être payé par chèque.
Covid-19 : Soutien aux secteurs de la culture et du sport
Dans le souci d'apporter un soutien aux entreprises et associations des secteurs de la culture et du sport, le gouvernement a pris de nouvelles dispositions.
Covid-19 : circulaire sur les règles de procédure et d'exécution des subventions publiques
Dans la circulaire du 6 mai 2020, le Gouvernement a décidé d'adapter les délais de versement des subventions ainsi que l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.
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