Dans une association intermédiaire, une salariée ayant conclu sept contrats de mission à durée déterminée entre 2008 et 2011 avait bénéficié de quatre jours de formation et de trois rencontres avec un accompagnateur.
Pour les juges, c’est insuffisant. L’accompagnement relève d’une logique d’inclusion dans l’emploi ; il doit être spécifique, personnalisé, adapté à la personne embauchée. Il correspond à un parcours d’insertion et doit s’effectuer pendant et en dehors du temps de travail.
L’employeur n’ayant pas accompli sa mission d’assurer l’accompagnement de la salariée en vue de faciliter son insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable, la relation de travail est requalifiée en contrat à durée indéterminée.
Auteur
Juris associations pour le CIC.