Prêt à taux zéro (PTZ)

Découvrez les avantages du prêt à taux zéro !

En résumé

Ce prêt immobilier est un dispositif d’État qui permet de disposer, sous conditions, d’un taux à 0%. Il finance une partie d’un achat immobilier ou de la construction de votre résidence principale.

Logement neuf ou ancien
Sans frais de dossier
À compléter avec un autre prêt

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En détails

Un prêt attribué sous conditions

Le Prêt à Taux Zéro, créé à l’initiative de l’État, est soumis à conditions.

Pour en bénéficier :

il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l’offre du prêt
le logement financé doit être une résidence principale
le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
il est nécessaire de respecter certains plafonds de ressources

Quel logement financer ?

Logement neuf (il s’agit d’un logement qui n’a jamais été occupé)

Construction d’une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de son terrain.
Achat d’un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition en vue de sa première occupation.
Achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l’article 257 du CGI).

Logement ancien

Logement ancien issu du parc HLM : le logement doit être situé en métropole ou dans un département d’outre-mer.
Acquisition d’un logement ancien accompagné de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du prix total d’opération.

Montants et durées

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition. Il s’entend du revenu net imposable (y compris les plus-values sur valeurs mobilières), de certains revenus exonérés (distributions effectuées par des FCPR, SCR, etc.) et de certaines déductions (cotisations PERP, abattement de 40% sur les dividendes, etc.).

Le revenu fiscal de référence est un élément déterminant pour l’obtention de certains prêts réglementés et pour l’obtention des exonérations ou dégrèvements de taxes locales immobilières.

Le montant du prêt dépend :

du nombre de personnes qui occuperont le logement à titre de résidence principale
des revenus du foyer
du coût de l’opération
de la localisation du bien : zones A, B1, B2 ou C (zones définies dans le cadre de la loi Pinel)
de l’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte

Selon la situation, le montant du PTZ sera plafonné à 20% ou 40% du coût total de l’opération.

La durée de remboursement du PTZ s’échelonne de 20 à 25 ans.

Elle dépend :

du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage
de la composition de la famille
de la localisation du bien