Prêt à taux zéro (PTZ)
En résumé
En détails
Un prêt attribué sous conditions
Le Prêt à Taux Zéro, créé à l'initiative de l'État, est soumis à conditions.
Pour en bénéficier :
- il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l'offre du prêt
- le logement financé doit être une résidence principale
- le PTZ doit être complété par un autre prêt immobilier
- il est nécessaire de respecter certains plafonds de ressources
Quel logement financer ?
Logement neuf (il s'agit d'un logement qui n'a jamais été occupé)
- Construction d'une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de son terrain.
- Achat d'un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition en vue de sa première occupation.
- Achat d'un logement existant accompagné de travaux d'extension, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l'article 257 du CGI).
Logement ancien
- Logement ancien issu du parc HLM : le logement doit être situé en métropole ou dans un département d'outre-mer.
- Acquisition d'un logement ancien accompagné de travaux de réhabilitation représentant au moins 25% du prix total d'opération.
Montants et durées
Le montant du prêt dépend :
- du nombre de personnes qui occuperont le logement à titre de résidence principale
- des revenus du foyer
- du coût de l'opération
- de la localisation du bien : zones A, B1, B2 ou C (zones définies dans le cadre de la loi Pinel)
- de l'appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un organisme HLM ou d'une société d'économie mixte
Selon la situation, le montant du PTZ sera plafonné à 20% ou 40% du coût total de l'opération.
La durée de remboursement du PTZ s'échelonne de 20 à 25 ans.
Elle dépend :
- du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage
- de la composition de la famille
- de la localisation du bien