Simplifiez le financement de votre projet immobilier
Le PTZ est un dispositif gouvernemental qui vise à faciliter l’accès à la propriété des primo accédants (personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois) en leur offrant un prêt avantageux, sans intérêts.
Envie d’acquérir votre future résidence principale ? Profitez du PTZ
En souscrivant un prêt à taux 0%2, vous pouvez accéder plus facilement à la propriété. En effet, avec ce crédit financé par l’État (intérêts financés par l’État et absence de frais de dossier), une partie de la somme que vous empruntez pour acquérir votre résidence principale ne vous coûte rien ! Mais pour quels types de logements peut-on prétendre à cette solution de financement avantageuse ? Plusieurs cas de figure sont éligibles au PTZ :
- Achat d’un logement neuf ou assimilé à neuf (rendu à l’état neuf TVA, etc.) en collectif (situé dans un immeuble d’au moins 3 logements).
- Achat ou construction d’un logement individuel neuf ou assimilé à neuf (rendu à l’état neuf TVA, etc.) uniquement dans les cas suivants :
- acquisition d’un logement neuf sous contrat de location-accession (PSLA)
- acquisition d’un logement neuf dans le cadre d’un Bail Réel Solidaire (BRS)
- acquisition d’un logement neuf en zones QPV–ANRU (Quartier Prioritaire de la politique de la Ville – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
- transformation (ou acquisition et transformation) en logement de locaux non destinés à l’habitation
- Achat d’un logement existant accompagné de travaux3 d’un montant au moins égal à 25% du coût total d’opération (y compris lorsque les travaux sont à la charge du vendeur dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover).
- Achat d’un logement existant si le vendeur est un organisme HLM sous certaines conditions.
Le Prêt à taux zéro peut donc convenir à des projets très divers, dans le neuf comme dans l’ancien. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour vérifier que votre projet immobilier entre dans le cadre du PTZ.
Bon à savoir
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition. Il s’entend du revenu net imposable majoré notamment de certains revenus exonérés (distributions effectuées par des FCPR, SCR, etc.), des revenus soumis à un prélèvement libératoire (revenus de capitaux mobiliers, plus-values etc.), de certaines déductions (cotisations épargne retraite par exemple) et de certains abattements déductibles (abattement de 40% sur les dividendes).
Le revenu fiscal de référence est un élément déterminant notamment pour l’obtention de certains prêts réglementés et pour l’obtention des exonérations ou dégrèvements en matière d’impôts locaux.
Le Prêt à taux zéro pour votre achat immobilier ou votre construction
Vous souhaitez savoir si vous aussi êtes éligible au PTZ ? Besoin de plus de précisions ? Des questions sur certaines conditions et caractéristiques du crédit à taux zéro ? Contactez un conseiller, qui pourra vous apporter des réponses et vous accompagner dans la souscription d’un prêt immobilier qui répondra à vos besoins et à vos capacités de remboursement.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au Prêt à taux zéro ?
Tout le monde ne peut pas bénéficier un PTZ, son objectif étant de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus moyens ou modestes, dans des zones géographiques où l’offre de logement est supérieure à la demande. Plusieurs conditions doivent donc être remplies pour pouvoir monter un dossier pour ce type d’emprunt :
- le prêt doit porter sur l’acquisition d’une résidence principale ;
- vous devez respecter un plafond de ressources, déterminé en fonction du nombre d’occupants et de la zone géographique ;
- le PTZ doit être complété par un autre prêt, il ne peut financer l’intégralité de votre achat ;
- vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédentes.
Montants, durées, différés : quelles sont les caractéristiques du PTZ ?
Le fonctionnement d’un Prêt à taux zéro diffère de celui d’un prêt bancaire classique. En effet, il n’est pas nécessaire de calculer les intérêts à rembourser, puisqu’ils sont nuls. En revanche, comme pour les autres crédits, il y a plusieurs durées de prêts et périodes de différés envisageables et la somme empruntée est variable.
Quel montant puis-je emprunter avec un PTZ ?
Le montant auquel vous pourrez prétendre dans le cadre de votre prêt à taux zéro dépend :
- du nombre de personnes qui occuperont le logement à titre de résidence principale ;
- des revenus du foyer ;
- du coût total de l’opération ;
- du montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans ;
- de la localisation du bien : zones A, B1, B2 ou C (zones définies dans le cadre de la loi Pinel) ;
- de l’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte.
Après étude de ces différents critères, vous saurez quelle somme maximale vous pouvez emprunter, dans une limite de 20 à 50% du coût de l’opération réalisée.
À titre d’exemple : pour l’acquisition d’un logement neuf situé en zone C et un foyer de 2 personnes, le PTZ est accessible même si le coût total de l’opération dépasse 150 000 euros. Toutefois, la somme empruntable sera limité à 50% de 150 000 €. Si le projet atteint par exemple 120 000 euros au total, vous pourrez alors emprunter 50/100 x 120 000 = 60 000 €. Si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 150 000 euros, le montant du prêt pourra atteindre 50/100 x 150 000 = 75 000 €.
Quelle sera la durée de remboursement du PTZ ?
La durée totale d’un prêt à taux zéro peut être de 10, 15, 20 ou 25 ans. Elle est fixée en fonction du quotient familial de l’acquéreur, du revenu fiscal de référence, du coût de l’opération et de la zone où se situe le logement.
Quand commencerai-je à rembourser les mensualités ?
En fonction des critères précédemment énoncés, vous bénéficierez par ailleurs d’une période de différé pour le remboursement du prêt (mensualités incluant le remboursement du capital et la cotisation d’assurance du prêt immobilier). Elle sera de 2 ans pour un prêt d’une durée de 15 ans, de 8 ans pour un prêt de 20 ans et de 10 ans pour un prêt de 25 ans. Cela signifie que vous ne commencerez pas à rembourser dès le déblocage des fonds, mais après 2, 8 ou 10 ans. Pas de période de différé pour les prêts d’une durée de 10 ans.
Il faut toutefois que la durée du différé ne soit pas supérieure à la plus longue durée des prêts souscrits conjointement avec le PTZ pour financer le projet immobilier. Sachez que vous pouvez également réduire la période de différé, au moment de la souscription du prêt, à 2 ans minimum.
Comment compléter le prêt taux 0% avec un autre prêt bancaire ?
Le prêt à taux zéro, que ce soit pour un logement ancien ou neuf, ne peut être souscrit seul. Autrement dit, vous devez compléter ce financement par un ou plusieurs autres crédits bancaires.
Admettons que le coût total de l’opération soit de 200 000 euros et que votre situation vous permette de souscrire un prêt sans intérêts à hauteur de 80 000 euros. Il vous manquera alors 200 000 – 80 000 = 120 000 euros pour réaliser votre achat. Vous devrez alors emprunter la totalité de cette somme (ou une partie seulement si vous disposez d’un apport personnel), en souscrivant un ou plusieurs autres prêts :
- Prêt bancaire immobilier classique ;
- Prêt Action Logement (PAL) ;
- Prêt Accession Sociale (PAS) ;
- Prêt Épargne Logement.
Exemple d'un prêt à taux zéro pour un logement neuf de 225 000 €
Vous voulez acquérir un logement neuf dans une zone géographique classée A1, pour y vivre avec votre conjoint(e) et vos deux enfants, et vous aimeriez bénéficier d’un financement à taux zéro ? Si vous respectez les conditions d’éligibilité, voici comment se présentera votre prêt :
- Pour un coût total d’acquisition maximal (frais annexes inclus) de 225 000 €, empruntez jusqu’à 50% de la somme, soit 112 500 €.
- Avec un revenu fiscal de 50 000 €, votre quotient familial s’élève à 50 000/2,1 = 23 809,52 €.
- La durée du prêt sera alors de 25 ans, avec un différé de 10 ans. Vous ne commencerez à rembourser les mensualités que lors de l’année N+11, pour une durée de 15 ans.
- Le montant des mensualités sera de 112 500 / (25-10) / 12 = 625 €. Il faudra y ajouter la cotisation d’assurance du prêt, qui est à votre charge. Vous ne payez pas d’intérêts ni de frais de dossier.
Vos questions, nos réponses
Quelles différences entre le PTZ et l’éco-PTZ ou l’éco-PTZ Ma Prime Rénov’ ?
Le prêt à taux zéro a vocation à financer l’achat ou la construction d’un logement. Les éco-prêt à taux zéro se destinent quant à eux au financement de travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir de travaux de rénovation dite « ponctuelle », par exemple en remplaçant un équipement vétuste par un appareil plus performant sur le plan énergétique, une rénovation énergétique globale du logement ou encore pour certains travaux concernant l’assainissement non collectif.
Les éco-PTZ permettent d’emprunter jusqu’à 50 000 € en fonction des travaux à réaliser.
Que comprend le « coût total de l’opération » dans le cadre d’un PTZ ?
Pour le calcul des modalités de votre PTZ, l’un des critères est le coût total de l’opération immobilière. Celle-ci inclut :
- le coût de l’achat dans le cas d’un logement déjà existant et d’un logement neuf
- le montant des éventuels travaux
- les honoraires de négociation ou frais d’agence
- le montant de l'assurance dommage-ouvrages ou de l’assurance de responsabilité.
En revanche, les frais de notaire ne sont pas intégrés dans le coût total de l’opération.
Comment est calculé le quotient familial pour les conditions de remboursement ?
La durée du prêt et la période de différé sont établies selon votre quotient familial, qui peut être calculé de 2 façons différentes. Soit en se basant sur le revenu fiscal de référence, soit en se basant sur le coût de l’opération divisé par 9. On divise ensuite le plus grand de ces deux montants par un coefficient familial.
Par exemple, si vous souhaitez acquérir un logement ancien avec votre époux(se) pour un montant de 100 000 €, avec un revenu fiscal de 26 000 €, c’est le revenu fiscal de référence qui sera pris en considération. Il est en effet supérieur (26 000 €) au coût de l’opération divisé par 9 (100 000/9 = 11 111 €). Le quotient familial pris en considération sera alors de 26 000/1,5 (coefficient pour deux occupants) = 17 333 €.
Quels sont les travaux éligibles dans le cadre d’un prêt taux 0% ?
Si vous achetez dans l’ancien, le PTZ pourra être soumis à la condition de réaliser des travaux à hauteur de 25% du coût total de l’opération. Les travaux concernés sont :
- des travaux d’amélioration du logement, notamment pour le moderniser, pour remplacer le système d’assainissement, pour réaménager la surface habitable
- des travaux visant à réaliser des économies d’énergie (hors ceux inclus dans l’éco-PTZ), qui pourront être certifiés par un DPE classant le logement en classe A, B, C ou D.
Le PTZ est-il réservé aux primo-accédants ?
L’une des conditions d’obtention du prêt à taux 0%, c’est de ne pas avoir possédé votre résidence principale au cours des 2 années précédentes. Il convient donc tout à fait aux primo-accédants. Toutefois, il ne leur est pas réservé : si vous avez déjà été propriétaire, par exemple il y a 5 ans, et que depuis vous êtes locataire ou hébergé à titre gratuit, le PTZ peut vous être accordé, sous réserve de respecter les autres conditions.
Comment financer mon projet immobilier sans PTZ ?
Vous ne répondez pas aux conditions de ce prêt ? Votre dossier n’a pas été accepté par votre banque pour une quelconque raison ? Sachez que cela ne vous prive pas pour autant de l’accès à la propriété. Le PTZ n’est effectivement pas la seule manière de financer un achat de logement neuf, ancien ou une construction de maison individuelle. Il y a bien sûr le prêt immobilier classique, mais aussi de nombreuses solutions destinées aux ménages les plus modestes ou encore à celles et ceux qui souhaitent acheter un nouveau logement avant d’avoir revendu l’ancien (prêt relais).
Comment connaître la catégorie de la zone du logement ?
Selon leur localisation, les logements sont classés en France en 5 catégories : A, A bis, B1, B2 et C. Cette zone détermine en partie les modalités de votre prêt. Pour savoir à quelle zone appartient le logement que vous comptez acquérir, rendez-vous sur le simulateur mis en place par l’État.
