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Banque : les conséquences d'un décès

Les comptes courants

  • Le compte joint peut continuer à fonctionner, sauf demande contraire de la part des héritiers ou du notaire. Le conjoint survivant doit garder à l'esprit que la moitié des sommes qui s'y trouvent appartiennent au défunt. Elles entrent donc dans sa succession.
    Il peut demander la transformation du compte en compte individuel à son nom.
  • Le compte individuel est bloqué à la date du décès. Les procurations sont rendues caduques. Les moyens de paiement doivent être restitués. Les sommes figurant sur le compte entrent dans la succession. Lorsque celle-ci sera réglée, le compte sera clôturé.

Les livrets d'épargne individuels

L'épargne du défunt entre dans sa succession et sera transmise à ses héritiers selon les règles de dévolution successorale1 (quelle quote-part selon leur rang).

  • Livrets réglementés (Livret A, LDD, LEP, CEL.) : Ils sont clôturés à la date du décès.
  • Livrets bancaires et comptes à terme : Les fonds sont bloqués à la date du décès mais continuent à produire des intérêts jusqu'au règlement de la succession.
  • PEL : Ils peuvent être transférés au nom des héritiers qui peuvent, s'ils le souhaitent, attendre l'échéance pour récupérer les fonds.

Les valeurs mobilières

  • Le compte-titres ordinaire : Il est bloqué jusqu'au règlement de la succession. Les héritiers peuvent décider, à l'unanimité, de conserver les titres en indivision ou de les vendre.
  • Le compte-titres joint : Il est bloqué par le décès et son intitulé ne peut pas être changé pour devenir un compte ordinaire au nom du co-titulaire survivant.
  • Le PEA : Le décès entraîne obligatoirement sa clôture. Les titres sont transférés sur le compte-titres du défunt le cas échéant, ou il en est créé un pour l'occasion. L'argent du compte espèces est transféré sur le compte courant du défunt. L'ensemble des titres et espèces entrent dans la succession.

Le cas particulier de l'assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie n'entrent pas dans la succession du défunt.

L'épargne constituée par le défunt est versée aux bénéficiaires désignés dans le contrat. La fiscalité applicable dépend du montant, de l'âge du souscripteur au moment des primes, de la date de souscription, de la nature du contrat (contrat individuel, souscription conjointe ou démembrée) et du lien de parenté entre le bénéficiaire et le défunt.

L'épargne salariale

Les ayant-droit du défunt doivent demander le déblocage anticipé de son épargne salariale de préférence dans les 6 mois. Au-delà, cette épargne devient imposable.

Le coffre-fort

Le contenu du coffre entre dans la succession du défunt.
S'il s'agit d'un coffre-fort joint, le co-titulaire peut poursuivre la location. Il devra néanmoins déclarer le contenu du coffre dans la succession.

1 La dévolution successorale est l'ensemble des règles légales permettant de déterminer qui sont les héritiers ou légataires du défunt et quelle est leur quote-part de droits dans la succession.