Assurance vie : réalisez vos projets dans un cadre fiscal avantageux

3 offres d’assurance vie pour construire un capital à votre image

Plan Assurance Vie, ce sont trois offres : Essentiel, Avantage et Privilège qui s’adaptent à vos besoins et vos objectifs d’investissement tout au long de votre vie.

L’offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise du contrat atteint 15 000 € ou 50 000 €.

Ce qu’il faut savoir :

Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.

Plan Assurance Vie est un contrat d’assurance vie de groupe, à adhésion facultative, de type multisupport, souscrit auprès d’ACM VIE SA et ACM VIE SAM. Ce contrat d’assurance vie permet d’investir soit sur le fonds en euros, offrant une garantie en capital portant sur les sommes nettes de frais versées sur le fonds en euros, soit sur des supports en unités de compte permettant de bénéficier des opportunités offertes par les marchés financiers en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Quels supports choisir sur son contrat assurance vie ?

Selon votre profil d’investisseur, votre contrat pourra être composé de fonds en euros ou panacher le fonds en euros et les unités de compte.

• Le fonds euros : il est géré par l’assureur qui procède aux investissements essentiellement dans des obligations. Les perspectives de gains sont limitées mais votre épargne est garantie.
• Les unités de compte (UC) : vous investissez dans différents supports liés aux marchés financiers, tels que les actions, les OPC ou le monétaire. Ces investissements ne sont pas garantis. Ils comportent un risque en capital, mais peuvent aussi dynamiser votre contrat.

Vous pouvez surtout panacher le fonds euros et les fonds en unités de compte afin de doser la recherche de sécurité (fonds euros) et la recherche de performance donc de risque (unités de compte).

Quel est le rendement d’une assurance vie ?

Le fonds en euros de Plan Assurance Vie affiche l’une des meilleures performances du marché en 2022 avec un taux de rendement moyen de 2,30%¹ sur le fonds en euros bonus de rémunération inclus.

Vous choisissez le mode de gestion de l’assurance vie qui vous correspond

Au CIC, avec Plan Assurance Vie, vous avez le choix parmi 4 modes de gestion :

La Gestion libre

Vous avez accès à une large palette de supports d’investissement, du plus sécurisé (moins risqué), avec le fonds en euros, au plus dynamique (plus risqué), parmi de nombreux supports en unités de compte.

Pack UC (dès 15 €)

Ils combinent la sécurité du fonds en euros et la recherche de performance potentielle via un support en unités de compte sélectionné par l’assureur. Plusieurs profils de Packs UC sont proposés, avec différentes proportions d’unités de compte à sélectionner selon votre profil d’investisseur, parmi lesquels Pack UC Environnement 50. Le support en UC de ce Pack UC bénéficie du label ISR. Il est investi majoritairement en actions européennes, sur des sociétés de toute taille de capitalisation, respectant des critères de responsabilité sociale et environnementale.

La Gestion Pilotée (à partir de 1 000 €)

Vous déléguez la gestion financière de tout ou partie de votre capital à des spécialistes de l’allocation d’actifs et de la sélection de supports financiers. Au CIC, nous vous proposons deux gammes de profils : Pilote Classique et Pilote Durable avec 3 niveaux de risque :

• Modéré (25% d’UC)
• Équilibré (50% d’UC)
• Dynamique (75% d’UC)

Chacun de ces profils combine la sécurité du fonds en euros des Assurances du Crédit Mutuel et la recherche de performance potentielle via une sélection adaptée de plusieurs supports en unités de compte (UC) investis sur les marchés financiers.

Les investissements réalisés sur des supports en unités de compte sont soumis aux aléas des marchés financiers et comportent un risque de perte en capital.

Les informations relatives aux caractéristiques en matière de durabilité de ces profils sont publiées sur le site www.acm.fr.

Ces produits présentent un risque de perte en capital.

Le Mandat d’arbitrage (à partir de 200 000 euro;)

Vous bénéficiez de l’expertise d’un gérant dédié à qui vous confiez la sélection des supports financiers de votre contrat d’assurance vie et qui fera évoluer la répartition de votre capital selon le profil d’investisseur.

Bon à savoir :

Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.

Ces produits présentent un risque de perte en capital.

Quels sont les avantages d’une assurance vie ?

L’assurance vie présente de nombreux atouts :

Des avantages fiscaux

Le contrat d’assurance vie est également un excellent support pour profiter de revenus complémentaires dans un cadre fiscal avantageux.

Les produits compris dans les rachats réalisés en cours de vie du contrat sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% mais le contribuable conserve la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, le contribuable bénéficie d’abattements et d’un taux d’imposition réduit.

Autre avantage : vous pouvez arbitrer entre les supports financiers de votre contrat, sans fiscalité.

De la souplesse pour transmettre un capital à qui vous voulez

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut désigner les bénéficiaires de son choix, héritiers ou non, pour recevoir les capitaux en cas de décès. Transmettre une partie de votre patrimoine grâce à un contrat d’assurance vie permet d’attribuer un capital selon vos souhaits :

• Protéger votre conjoint : marié, partenaire de PACS ou concubin pas de différence à première vue. Attention, la mention « mon conjoint » présente dans la plupart des clauses bénéficiaires standards ne concerne que les couples mariés. La qualité du bénéficiaire s’évalue lors du décès de l’assuré. En cas d’instance de divorce et en cours de séparation, le conjoint est à exclure expressément si tel est votre volonté tant que le divorce n’est pas entériné.
• Gratifier vos enfants : transmettre des capitaux utilisables selon leurs besoins et payer les frais et droits de succession.
• Répartir les sommes selon vos propres choix : compenser des situations inégalitaires ou favoriser une personne.
• Alléger la fiscalité successorale : notamment entre non-parents et lorsque les primes sont versées avant les 70 ans du souscripteur-assuré.

CIC Bon à savoir

Le démembrement de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie permet d’attribuer l’usufruit du capital à un bénéficiaire (le plus souvent, votre conjoint) et la nue-propriété à un autre (par exemple, vos enfants).

À votre décès, le capital est versé au conjoint survivant en qualité de quasi-usufruitier. Celui-ci, sauf convention de quasi-usufruit contraire, est libre d’utiliser cette somme. Les nus-propriétaires feront, le cas échéant, valoir une créance de restitution sur la succession.

Diversifier son patrimoine

Diversifier ses actifs financiers est un réflexe de prudence. En complément du fonds euro, vous avez accès à de nombreux supports en unités de comptes, tels que les OPC (organismes de placements collectifs), tout en conservant le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.

Des retraits libres

Le capital de votre contrat assurance vie est disponible à tout moment² pour répondre aux besoins en cas de coup dur ou pour compléter vos revenus. Vous pouvez programmer à tout moment des rachats partiels réguliers, c’est-à-dire des retraits sur votre contrat. Vous bénéficiez là aussi d’une fiscalité avantageuse. Selon votre taux marginal d’imposition, vous pouvez choisir de soumettre les produits au barème de l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux varie selon l’âge du contrat.

Pour les contrats d’assurance-vie investis sur des supports en Unités de Compte, il existe des risques à investir sur ces supports financiers. La valeur de ces derniers est exposée à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dont l’amplitude peut varier en fonction de la nature de l’unité de compte et en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est la partie du contrat qui stipule qui est / sont le(s) bénéficiaire(s) de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré.

La clause standard du contrat assurance vie

Le contrat contient généralement une clause standard (ou clause type), pré-remplie. Cette clause répond aux besoins du plus grand nombre.

Son libellé est le suivant : « À mon décès, le capital sera versé à mon conjoint non divorcé ou mon partenaire auquel je suis lié par un PACS, à défaut mes enfants vivants ou représentés en cas de pré-décès, à défaut mes héritiers. »

La clause sur mesure du contrat assurance vie

La clause bénéficiaire peut être adaptée librement à votre situation, selon vos objectifs, avec une clause sur mesure. Cette clause devra alors être rédigée de façon très précise afin de ne pas risquer d’être remise en cause.

La clause bénéficiaire peut comporter plusieurs bénéficiaires (personnes physiques ou morales). Les bénéficiaires doivent être identifiables (nom, date et lieu de naissance...).

La clause bénéficiaire peut prévoir un partage du capital à parts égales entre les différents bénéficiaires ou à parts inégales. Dans ce cas, les parts doivent être indiquées en pourcentage.

Ces dispositions peuvent être inscrites dans le contrat ou établies par testament et sont modifiables à tout moment. Attention toutefois, la clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée dès lors qu’un ou plusieurs bénéficiaires ont accepté le bénéfice du contrat.

CIC Bon à savoir

Les points d’attention de la clause bénéficiaire

• Si vous optez pour une clause bénéficiaire sur mesure, vous devez veiller à ce qu’elle soit claire et exécutable. Une clause bénéficiaire complexe ou imprécise peut être sujette à interprétation, litige ou être inexécutable.
• Pensez à désigner des bénéficiaires de 2^nd rang afin de définir le sort des capitaux dans le cas où le bénéficiaire de 1^er rang décède avant la liquidation du contrat ou souhaite renoncer à bénéficier du contrat).
• Attention aux primes exagérées : Réinvestir tout votre patrimoine en assurance vie, verser des primes importantes au regard de vos facultés notamment au bénéfice de personnes sans lien de parenté, pourrait être remis en cause par des héritiers réservataires. En effet, le code des assurances leur permet de demander la réduction des primes versées présentant un caractère manifestement exagéré, et leur réintégration dans la succession.

Aussi, il est important de vous rapprocher de votre assureur et de votre notaire pour la rédaction d’une clause bénéficiaire adaptée à votre situation.

Bien comprendre l’assurance vie

En France, l’assurance vie est un contrat qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès avant le terme du contrat ou remboursement avec intérêts des primes versées en cas de vie de l’assuré au terme du contrat. Il est possible de racheter son contrat avant l’échéance ou d’opérer des retraits partiels.

Ainsi, l’assurance vie s’apparente à un produit d’épargne, tout en offrant une garantie en cas de décès de l’assuré et un cadre fiscal favorable. Elle permet aussi de faire fructifier des fonds avec un objectif à long terme : retraite, études des enfants, investissement immobilier, etc. En matière de succession, elle offre d’importants avantages fiscaux.

Un contrat assurance vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats.

Comment fonctionne un contrat Plan Assurance Vie au CIC ?

Plan Assurance Vie est un contrat signé entre un assuré (vous) et un assureur. Son rôle est de faire fructifier votre argent pendant une durée déterminée ou durant toute la vie si le contrat est reconduit.

Le capital est constitué grâce à des versements libres ou programmés, à partir de 15 € sur la formule Essentiel. Il est investi dans le fonds en euros garanti, ou dans des unités de compte dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers. Un panachage des deux formules est possible et cette répartition peut être modifiée en réalisant des arbitrages.

Le contrat se termine à la date d’échéance prévue. Votre épargne vous est alors versée sous forme de capital ou de rente ou les deux, selon vos souhaits.

En cas de décès, votre assurance vie est versée à votre ou vos bénéficiaire(s), sous forme de capital ou de rente. Bien rédiger et mettre à jour la clause bénéficiaire est donc un point très important du contrat assurance vie.

Qui peut souscrire un contrat assurance vie ?

Toute personne physique peut souscrire une assurance vie, sans condition d’âge.

Toutefois, les avantages fiscaux liés à la transmission du capital ne sont plus les mêmes si vous souscrivez une assurance vie après 70 ans ou que vous faites des versements sur un contrat assurance vie après 70 ans. Les primes versées après 70 ans sont taxables aux droits de mutation, au-delà d’un abattement de 30 500 €.

Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie pour un mineur, c’est tout à fait possible. Au CIC, ce contrat s’appelle Plan Assurance Jeune et vous permet de constituer progressivement un capital qui sera versé à l’enfant entre ses 18 ans et ses 25 ans.

Peut-on retirer de l’argent de son contrat Plan Assurance Vie ?

Vous pouvez, à tout moment² effectuer des retraits sur votre assurance vie

• L’avance : il s’agit d’un prêt qui vous est accordé par l’assureur à un taux fixé lors de la demande. Le capital de votre assurance vie reste intact. L’avance doit être remboursée dans les 3 ans maximum qui suivent son obtention.
• Le rachat partiel : vous retirez une partie de votre épargne. Pour cela, vous devez effectuer une demande écrite auprès de l’assureur.
• Le rachat total : Le rachat total est soumis aux mêmes conditions que le rachat partiel. Mais attention, l’opération entraîne automatiquement la résiliation définitive du contrat.

CIC Bon à savoir

En cas de rachat total ou partiel, seule la fraction correspondant à vos gains est taxée. La fraction correspondant à la part de capital du retrait (correspondant à vos versements) n’est jamais imposée.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

Fiscalité sur les plus-values d’un contrat d’assurance vie

Les produits compris dans les rachats réalisés en cours de vie du contrat sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% sauf option du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces produits sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, quelle que soit l’option fiscale choisie, les produits ne sont imposables qu’au-delà d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

Après 8 ans, le taux du PFU est ramené à 7,5% sur tout ou partie des produits (en fonction de la valeur totale de l’encours en assurance vie³).

Fiscalité en cas de décès

Le capital transmis est entièrement exonéré de droits de mutation lorsque le bénéficiaire a la qualité de conjoint survivant ou de partenaire lié au défunt par un PACS.

Dans les autres cas, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 000 € sur les sommes qu’il reçoit se rapportant à des versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré.

Les primes versées après les 70 ans de l’assuré (tous contrats confondus) sont soumises aux droits de mutation au delà d’un abattement de 30 500 € partagé entre les bénéficiaires. Les produits de ces primes sont exonérés de droits de mutation.

Quand faut-il ouvrir un contrat assurance vie ?

Au CIC, nous vous conseillons de souscrire une assurance vie dès l’entrée dans la vie active. Au fil des années, vous pourrez souscrire d’autres contrats qui correspondront à d’autres besoins.

Votre conseiller est là pour vous proposer des solutions sur mesure qui répondent vraiment à votre situation et à vos objectifs.

Communication à caractère publicitaire

Pour les opérations effectuées en qualité d’intermédiaires en opérations d’assurances (immatriculations consultables sous http://www.orias.fr), contrats d’assurance de ACM VIE SA et ACM VIE SAM, entreprise régie par le Code des assurances et distribués sous la marque CIC Assurances.