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Quelles sont les taxes locales immobilières ?

Les taxes locales immobilières

Quelles sont les taxes locales immobilières ?
Taxe d'habitation Taxe foncière
Locaux concernés Locaux affectés à l'habitation Propriétés bâties et non bâties
Personnes concernées L'occupant (propriétaire ou locataire, même à titre gratuit) au 1er janvier de l'année d'imposition Le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition (qu'il habite ou non le logement)
Exonérations et plafonnement Divers cas concernent uniquement l'habitation principale : personnes âgées, invalides ou veuves, dont les revenus n'excèdent pas certains seuils, et personnes de conditions modestes (RSA, etc.) Exonération de 2 ans pour les immeubles neufs à usage d'habitation principale ou secondaire, occupés ou non par leur propriétaire (sous réserve de décision contraire pour la part communale) et autres cas d'exonération
Majoration Majoration de 20% possible, sur décision communale, pour les résidences secondaires situées en zones tendues (sauf cas de dégrèvement de majoration) Non applicable
Réclamations Jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement Jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement

Les autres taxes

À ces taxes s'ajoutent, le cas échéant :

  • La redevance de télévision, dont le recouvrement est adossé à la taxe d'habitation de la résidence principale ou, à défaut, porté sur l'avis d'imposition afférent à une autre habitation.
  • La taxe spéciale d'équipement destinée à financer le réseau de transport public du « Grand Paris », due par tous les redevables des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises, dans les communes de la région Île-de-France.