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Sommaire
L’assurance propriétaire bailleur concerne les personnes qui détiennent un bien immobilier, et qui destinent ce dernier à la location. Elle permet de couvrir vos biens locatifs, qu’ils soient occupés ou vacants. En revanche, cette protection ne concerne pas la résidence principale, qui doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat d’assurance habitation classique.
L’assurance propriétaire bailleur est facultative, sauf dans un cas spécifique. En effet, depuis la loi ALUR de 2014, tout bailleur d’un bien situé dans une copropriété est tenu de souscrire une assurance, qui doit à minima couvrir sa responsabilité civile.
Cette couverture, également connue sous la désignation de garantie « propriétaire non occupant » (PNO), est un contrat d’assurance habitation. Si la souscription de cette dernière constitue une obligation légale pour le locataire, il couvre ses biens personnels et ses responsabilités. Quant au propriétaire, il couvre la partie immobilière et mobilière qui lui appartient et ses responsabilités.
Par ailleurs, lorsque vos biens locatifs sont inoccupés, ils ne sont pas couverts en l’absence de protection PNO. Pourtant, ils peuvent tout à fait subir des sinistres (dégâts des eaux, incendies, chutes de tuiles, etc.). En l’absence de couverture, vous devrez supporter le coût des réparations, mais également indemniser les éventuels tiers ayant subi des dommages.
L’assurance propriétaire bailleur offre donc une sécurité aux propriétaires, qui sont garantis d’être indemnisés, dès lors que celle-ci entre dans le champ d’application de leur contrat.
L’assurance propriétaire non occupant du CIC inclut une couverture de base, à laquelle vous pouvez ajouter des garanties optionnelles.
Votre contrat d’assurance PNO inclut les couvertures suivantes :
L’assurance propriétaire bailleur non occupant proposée par le CIC peut être souscrite avec des options. Les deux principales garanties optionnelles proposées sont :
Les risques liés à un bien immobilier peuvent être variés, qu’il soit occupé ou non par des locataires. Il est donc essentiel de bénéficier d’une couverture complète pour être protégé, quelles que soient les causes des dommages que vous subissez.
Le tarif de l’assurance PNO dépend de nombreux éléments, tels que la taille du logement à assurer, sa localisation, le fait qu’il appartienne ou non à une copropriété, etc. Il convient également de prendre en compte les options choisies.
Afin de connaître le tarif de votre protection, vous pouvez solliciter l’établissement d’un devis gratuit auprès de l’un de nos conseillers.
Il est important de noter que les primes de vos assurances PNO sont déductibles de vos revenus fonciers, ce qui permet une réduction du montant de votre impôt sur le revenu.
Votre logement a été le théâtre d’un incendie, d’un vol ou d’un acte de vandalisme ? Quelles que soient les causes des dommages que vous avez subis, vous souhaitez percevoir une indemnisation rapide, afin d’entamer les réparations nécessaires.
Pour cela, vous devez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Si les dégâts ont été causés par l’un des risques pour lesquels vous êtes couverts, votre assureur peut alors missionner un expert, qui est notamment chargé d’évaluer le montant de votre préjudice. Après la prise de connaissance par votre assureur du rapport d’expertise, vous pourrez recevoir le paiement des indemnités qui vous sont dues.
La souscription d’une assurance habitation propriétaire bailleur n’est pas une obligation. En revanche, vous êtes tenu de souscrire une couverture PNO, dès lors que votre bien immobilier fait partie d’une copropriété.
Les logements détenus dans l’objectif de générer des revenus locatifs et qui ne servent pas d’habitation au propriétaire peuvent faire l’objet d’un contrat d’assurance habitation propriétaire bailleur.
Pour profiter d’une couverture contre le risque de loyers impayés, il est généralement nécessaire de souscrire un contrat d’assurance spécifique. Au CIC, nous proposons en option cette garantie à notre assurance propriétaire bailleur non occupant. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre conseiller.
C’est le locataire, qui est légalement tenu de souscrire un contrat d’assurance habitation. Quant au propriétaire, il peut contracter une assurance habitation propriétaire bailleur, s’il souhaite bénéficier d’une couverture. Il s’agit même d’une obligation imposée par la loi Alur, dans le cas où le bien est inclus dans une copropriété.
Les garanties des contrats d’assurance habitation choisis par les locataires sont souvent minimales. Ainsi, le contrat du locataire va couvrir ses biens et ses responsabilités. Le contrat propriétaire protège le bien immobilier et les responsabilités du propriétaire. Dans ce cas, vous pouvez solliciter la couverture de votre assurance PNO, si vous en avez une.
