Quel est le rôle de l’assurance propriétaire bailleur ?

Qui est concerné par l’assurance propriétaire bailleur ?

L’assurance propriétaire bailleur concerne les personnes qui détiennent un bien immobilier, et qui destinent ce dernier à la location. Elle permet de couvrir vos biens locatifs, qu’ils soient occupés ou vacants. En revanche, cette protection ne concerne pas la résidence principale, qui doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat d’assurance habitation classique.

L’assurance propriétaire bailleur est facultative, sauf dans un cas spécifique. En effet, depuis la loi ALUR de 2014, tout bailleur d’un bien situé dans une copropriété est tenu de souscrire une assurance, qui doit à minima couvrir sa responsabilité civile.

Quel est le rôle de l’assurance propriétaire bailleur ?

Cette couverture, également connue sous la désignation de garantie « propriétaire non occupant » (PNO), est un contrat d’assurance habitation. Si la souscription de cette dernière constitue une obligation légale pour le locataire, il couvre ses biens personnels et ses responsabilités. Quant au propriétaire, il couvre la partie immobilière et mobilière qui lui appartient et ses responsabilités.

Par ailleurs, lorsque vos biens locatifs sont inoccupés, ils ne sont pas couverts en l’absence de protection PNO. Pourtant, ils peuvent tout à fait subir des sinistres (dégâts des eaux, incendies, chutes de tuiles, etc.). En l’absence de couverture, vous devrez supporter le coût des réparations, mais également indemniser les éventuels tiers ayant subi des dommages.

L’assurance propriétaire bailleur offre donc une sécurité aux propriétaires, qui sont garantis d’être indemnisés, dès lors que celle-ci entre dans le champ d’application de leur contrat.

Quel est le prix d’une assurance propriétaire bailleur ?

Le tarif de l’assurance PNO dépend de nombreux éléments, tels que la taille du logement à assurer, sa localisation, le fait qu’il appartienne ou non à une copropriété, etc. Il convient également de prendre en compte les options choisies.

Afin de connaître le tarif de votre protection, vous pouvez solliciter l’établissement d’un devis gratuit auprès de l’un de nos conseillers.

Il est important de noter que les primes de vos assurances PNO sont déductibles de vos revenus fonciers, ce qui permet une réduction du montant de votre impôt sur le revenu.

Comment être dédommagé par son assurance en cas de sinistre ?

Votre logement a été le théâtre d’un incendie, d’un vol ou d’un acte de vandalisme ? Quelles que soient les causes des dommages que vous avez subis, vous souhaitez percevoir une indemnisation rapide, afin d’entamer les réparations nécessaires.

Pour cela, vous devez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Si les dégâts ont été causés par l’un des risques pour lesquels vous êtes couverts, votre assureur peut alors missionner un expert, qui est notamment chargé d’évaluer le montant de votre préjudice. Après la prise de connaissance par votre assureur du rapport d’expertise, vous pourrez recevoir le paiement des indemnités qui vous sont dues.

Concrètement, les dégâts subis par le bâtiment sont indemnisés en cas :

• d’incendie ;
• de tempête ;
• de dégâts des eaux ou d’inondation ;
• de catastrophe naturelle, etc.

Notre assurance PNO couvre également les meubles intégrés et fixés à votre logement (électroménager, éléments de cuisine, etc.). Elle inclut une garantie responsabilité civile et peut être complétée par des options supplémentaires :

• loyers impayés ;
• protection juridique ;
• rééquipement à neuf 5 ans ;
• tous risques immobiliers.

Vos questions, nos réponses

L’assurance habitation pour propriétaire bailleur est-elle obligatoire ?

La souscription d’une assurance habitation propriétaire bailleur n’est pas une obligation. En revanche, vous êtes tenu de souscrire une couverture PNO, dès lors que votre bien immobilier fait partie d’une copropriété.

Quels types de logement peuvent être protégés par l’assurance propriétaire bailleur non occupant ?

Les logements détenus dans l’objectif de générer des revenus locatifs et qui ne servent pas d’habitation au propriétaire peuvent faire l’objet d’un contrat d’assurance habitation propriétaire bailleur.

L’assurance propriétaire bailleur inclut-elle une protection contre les loyers impayés ?

Pour profiter d’une couverture contre le risque de loyers impayés, il est généralement nécessaire de souscrire un contrat d’assurance spécifique. Au CIC, nous proposons en option cette garantie à notre assurance propriétaire bailleur non occupant. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre conseiller.

Dans le cadre d’un bail locatif, à qui revient la responsabilité d’assurer le logement ?

C’est le locataire, qui est légalement tenu de souscrire un contrat d’assurance habitation. Quant au propriétaire, il peut contracter une assurance habitation propriétaire bailleur, s’il souhaite bénéficier d’une couverture. Il s’agit même d’une obligation imposée par la loi Alur, dans le cas où le bien est inclus dans une copropriété.

Que faire si l’assurance habitation du locataire ne couvre pas les dommages subis par mon bien ?

Les garanties des contrats d’assurance habitation choisis par les locataires sont souvent minimales. Ainsi, le contrat du locataire va couvrir ses biens et ses responsabilités. Le contrat propriétaire protège le bien immobilier et les responsabilités du propriétaire. Dans ce cas, vous pouvez solliciter la couverture de votre assurance PNO, si vous en avez une.