Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant ?
-
L’assurance habitation pour les bailleurs
L’assurance PNO protège le bien immobilier que vous mettez en location, à la différence de l’assurance habitation de votre résidence principale ou secondaire. Ce contrat permet de sécuriser votre investissement locatif en cas de sinistre.
-
Les biens immobiliers concernés
L’assurance PNO permet d’assurer une habitation en location meublée ou non, ou un logement momentanément inoccupé que vous possédez et qui n’est pas sur votre lieu d’habitation principal.
-
L’indispensable responsabilité civile
Rendue obligatoire pour les biens en copropriété, la responsabilité civile est incluse dans notre contrat d’assurance PNO. Quand votre bien est à l’origine de dégâts chez un tiers (un voisin ou votre locataire par exemple), elle couvre les dommages qui lui sont causés.
Les garanties incluses pour assurer votre bien
Retrouvez toutes les protections essentielles de l’assurance Propriétaire Non Occupant du CIC.
Incendie, explosion et évènements assimilés
Exemple : un départ de feu dans la cuisine endommage les meubles ? Les dégâts liés aux flammes et aux fumées sont indemnisés.
Dégâts des eaux
Exemple : un joint défectueux de la baignoire provoque une fuite d’eau chez le voisin ? Vos travaux sont couverts.
Inondation
Exemple : de fortes pluies inondent le rez-de-chaussée ? La remise en l’état et les dégâts mobiliers sont pris en charge.
Tempête, grêle, neige sur les toitures
Exemple : une tempête endommage le toit ? L’intervention d’un couvreur est prise en charge par notre contrat.
Responsabilité civile
Exemple : cette garantie vous protège si votre responsabilité est mise en cause suite à un dommage causé à un tiers.
Défense pénale et recours suite à accident
Exemple : une procédure juridique a lieu pour un problème de voisinage ? Nous vous conseillons dans vos démarches.
Vol, vandalismes et dommage d’effraction
Exemple : un intrus est rentré chez vous par effraction et a volé des objets ? Nous couvrons les dégâts occasionnés et vos objets dérobés.
Accidents d’ordre électrique
Exemple : la foudre a endommagé des appareils électriques ? Nous les indemnisons.
Bris de glace
Exemple : un ballon a accidentellement cassé une vitre ? Nous prenons en charge sa réparation.
Autres évènements (catastrophes naturelles, technologiques et attentats)
Exemple : un évènement d’ampleur, classé catastrophe naturelle ou technologique par l’État, a endommagé votre logement ? Nous assurons la prise en charge de vos réparations.
L'option pour sécuriser votre investissement locatif
La garantie Loyers impayés et Dégradations locatives est disponible en complément.
-
Loyers impayés
En cas de loyer non versé, de départ furtif du locataire ou d'occupation illégale de votre logement : nous couvrons les pertes de vos versements non perçus.
-
Dégradations locatives
Le locataire a détérioré votre logement2 ? Le CIC vous aide à financer sa remise en l’état :
- nous vous indemnisons les frais de travaux ;
- si le bien est inhabitable nous vous versons jusqu'à 2 mois de loyer.
-
En souscrivant l’option Loyers impayés et Dégradations locatives, vous bénéficiez également d’une protection en cas d’occupation illégale (squat) avec la prise en charge des loyers non perçus jusqu’à 25 000 € ainsi que les frais d’expulsion.
L’option pour vous protéger des litiges du bailleur
Un litige vous oppose à un tiers ? Locataire, voisin, syndic de copropriété... pensez à la garantie Protection juridique1, grâce à laquelle des experts vous conseillent et vous accompagnent dans les procédures complexes. Elle vous permet aussi de couvrir une partie des frais que vous pourriez engager.
Bon plan
En souscrivant l’option Loyers impayés et Dégradations locatives, vous obtenez -25% sur la garantie Protection juridique.
Un sinistre vous empêche de louer votre bien ?
En cas de sinistre, couvert par notre contrat, qui rendrait votre logement inhabitable, nous vous aidons financièrement si vous êtes dans l’obligation d’interrompre votre bail. Le CIC couvre votre perte de revenus locatifs, et rembourse vos mensualités de prêt si votre crédit immobilier a été souscrit au CIC.
Avantage fiscal
Les cotisations du contrat Assurance Propriétaire Non Occupant sont déductibles du revenu foncier pour leur montant réel2.
Vous souhaitez louer votre bien ?
Avec ZenInvest3, notre filiale immobilière AFEDIM Gestion prend en charge la gestion locative de votre bien. Profitez de votre investissement, nous nous occupons du reste !
En savoir plus
Vos questions, nos réponses
Qu’est-ce qu’un propriétaire bailleur non occupant ?
Il s’agit du propriétaire d’un bien immobilier qui est mis en location, à une ou plusieurs personnes.
Quels sont les types de biens concernés par une assurance PNO ?
Les biens couverts par l’assurance Propriétaire Non Occupant sont :
- les biens mis en location à l'année (studio, appartement, maison) ;
- les biens meublés destinés à la location, y compris saisonnière ;
- les logements occupé à titre gratuit (le propriétaire prête son bien à une ou plusieurs personnes sans en percevoir de revenus locatifs) ;
- les habitations momentanément inoccupées : entre 2 baux de location par exemple, ou dans le cadre d’une rénovation.
Quelles sont les garanties de l’assurance PNO ?
L’assurance propriétaire non occupant est un contrat multirisque habitation qui propose plusieurs types de garanties incluses au contrat.
Les garanties classiques :
- incendies, explosions, implosions, fumées ;
- dégâts des eaux (fuites, débordements accidentels...) ;
- évènements climatiques (tempête, inondation, neige, gel, grêle...) ;
- responsabilité civile bailleur (prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés par le bien immobilier à des tiers).
Notre contrat inclut aussi des garanties généralement proposées en option par d’autres assureurs :
- accidents d’ordre électrique : si un problème électrique endommage des appareils, nous les couvrons ;
- vol, vandalisme et dommages d’effraction : vos biens sont couverts s’ils ont été abîmés ou volés, par exemple lors d’un cambriolage par effraction, forcement de la serrure ou introduction avec violence ;
- bris de glace : en cas d’accident, de tempête ou de cambriolage, nous remplaçons vos fenêtres, portes vitrées, baies vitrées, etc...
Est-ce que l’assurance PNO me couvre en cas de loyers impayés ?
Au CIC, nous vous proposons, en option, une garantie pour couvrir les loyers impayés et les dégradations locatives.
En cas de litige, à qui s’adresser ?
Au CIC, nous vous proposons d’activer l’option « Protection Juridique »1 au sein de votre contrat d’assurance PNO : en cas de litige avec votre locataire, un autre voisin, un autre copropriétaire..., nos experts juridiques vous accompagnent en tentant de trouver une solution à l’amiable. Si le conflit s’aggrave, ce service prend en charge pour vous tout ou partie des frais judiciaires.
Une assurance PNO est-elle obligatoire ?
Ce n’est pas à proprement parler l’assurance PNO qui peut être obligatoire, mais la garantie Responsabilité civile du propriétaire non occupant, qui est incluse d’office dans votre contrat d’assurance PNO. Elle n’est obligatoire que dans le cas d’un bien détenu en copropriété (loi ALUR, 2014), mais reste fortement conseillée pour un bien individuel qui n’est pas en copropriété.
Comment ça se passe en cas de défaillance ou de couverture insuffisante de l’assurance de votre locataire ?
C’est le socle de garanties de base de votre contrat Assurance Propriétaire Non Occupant qui intervient alors pour couvrir et prendre en charge le préjudice corporel, mobilier et immobilier, aux conditions prévues au contrat et selon le niveau de garantie que vous aurez choisi.
Votre locataire a-t-il l’obligation de souscrire une assurance habitation ?
Oui, le locataire d’un logement vide ou meublé avec un bail d’habitation doit souscrire une assurance habitation. Elle doit au minimum couvrir les « risques locatifs » : c’est-à-dire les dégâts causés au logement par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion. Les dommages causés aux tiers ou aux biens personnels du locataire ne sont pas pris en charge par cette garantie.
Quel document votre locataire doit-il vous fournir ?
Il doit vous prouver qu’il a bien assuré le logement en « risques locatifs » en vous fournissant une attestation d’assurance aux moments suivants : lors de la remise des clefs du logement et une fois par an, à votre demande.
Que faire si votre locataire refuse de souscrire une assurance habitation ?
Si votre locataire n’assure pas le logement, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure de s’assurer. En cas de désaccord et si vous avez souscrit à la garantie Protection Juridique, vous pouvez demander une assistance pour être accompagné dans vos démarches.
Comment procéder si j’ai plusieurs investissements immobiliers à assurer ?
Au CIC, vous devez souscrire une assurance PNO pour chaque bien immobilier non occupé par vous-même. Si vous détenez un immeuble entier avec plusieurs lots de location, il vous suffira de souscrire un seul contrat d’assurance PNO immeuble via un conseiller.
Existe t-il une assurance PNO pour un local professionnel ?
Oui, les assureurs proposent également des assurances propriétaires non occupant pour un local professionnel. Le niveau de protection et de garanties est semblable à celui proposé aux particuliers.
Quel est le prix d’une assurance PNO au CIC ?
Le prix d’une assurance PNO est variable, car chaque bien immobilier à assurer est unique : le montant dépend de facteurs tels que le type de bien à couvrir (studio, appartement, maison, immeuble...), ses caractéristiques (localisation, nombre de pièces, biens mobiliers présents...) et selon les garanties du contrat choisies par le propriétaire. Pour choisir l’Assurance Propriétaire Non Occupant qui correspond vraiment à votre bien et à vos besoins, la solution la plus simple est de contacter un conseiller.
Comment résilier une assurance PNO ?
L’assurance propriétaire non occupant est un contrat d’habitation comme les autres. Cela signifie qu’il est possible de résilier son assurance PNO à n’importe quel moment, après la première année du contrat. Il est également possible de résilier son contrat habitation à échéance annuelle ainsi qu’à la suite d’un changement de situation. Si vous souhaitez quitter votre assureur actuel, nous pouvons prendre en charge les formalités administratives.
