Bien réceptionner sa maison neuve : notre check-list

Prévoir une visite de pré-réception

Dans le cadre de votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la date de réception de votre maison est fixée au moment de la fin des travaux.

Cependant, avant la réception, vous pouvez prévoir une visite de pré-réception de votre maison avec le constructeur. Cette visite est connue sous le nom de réunion préalable à la remise des clefs. Cette visite préalable doit être prévue 2 à 3 semaines avant le date de réception de votre maison neuve.

Notez que cette visite n’est pas une obligation, mais elle présente l’avantage de simplifier le bon déroulement de la livraison. Vous pouvez faire un point global avec votre constructeur et vous assurer que tout est conforme avec ce qui était prévu. C’est aussi un moment où vous pouvez poser vos questions si vous en avez.

Surtout, ce rendez-vous vous permet de noter tous les éventuels défauts pouvant donner lieu à des réserves au moment de la réception. En clair, la visite de pré-réception octroie une marge de manœuvre à votre constructeur pour rectifier les défauts d'ici à la réception.

Les éléments à prévoir pour la réception d’une maison neuve

Au moment de la réception de votre maison neuve, vous devrez effectuer un certain nombre de vérifications.

L’objectif est de lever tous les doutes, de tester les équipements et prendre quelques mesures pour s’assurer que tout est bien conforme. De fait, nous vous recommandons de venir avec quelques outils utiles, comme :

• Une lampe, qui vous permettra, par exemple, de vérifier le vide-sanitaire ou les combles ;
• Un mètre, ou même un mètre laser, afin de mesurer la largeur, la hauteur ou l’épaisseur d’éléments dans la maison ;
• Un niveau à bulles, avec lequel vous pourrez vous assurer de la planéité d’un plan de travail ;
• Un chargeur de téléphone ou un sèche-cheveux qui vous permettra de tester les prises électriques ;
• Une ampoule pour tester l’électricité.

Pensez aussi à prendre tous les documents liés au projet de construction de la maison, comme :

• Le contrat de construction ;
• Les plans de la maison ;
• La notice descriptive du logement ;
• Les éventuels avenants ;
• Les fiches de choix.

Ces documents et outils vous permettront d’avoir des éléments tangibles en cas de potentielle réserve.

En plus de ces éléments, vous pouvez aussi vous faire accompagner d’un expert de la construction et du bâtiment. Celui-ci vous donnera un œil extérieur et professionnel sur la globalité de la construction. C’est une garantie supplémentaire pour la détection de vices et l’établissement d’éventuelles réserves.

La vérification extérieure de la maison neuve

La première vérification est effectuée à l’extérieur de la maison neuve. Ici, vous devez vérifier l’état et la conformité des éléments suivants :

• La toiture ;
• Les fenêtres ;
• Les portes ;
• La sonnette ;
• Les gouttières ;
• La façade (vérifiez que celle-ci n’ait pas subi de dommages durant les travaux) ;
• Le vide sanitaire ;
• Si besoin, le jardin et les espaces verts (notez que ces éléments ne sont généralement pas inclus dans le contrat de construction).

La vérification intérieure de la maison neuve

Maintenant, passons à la vérification de l’intérieur de votre maison neuve. Vous devez prendre le temps de vérifier :

• Les dimensions qui vous paraissent importantes, notamment si vous avez fait réaliser du mobilier sur-mesure ;
• Le bon état des sols et des murs (parquet, carrelage, peinture) ;
• La qualité des raccords et des joints, notamment dans les salles de bain et dans la cuisine ;
• Que le sens d’ouverture des portes ait été respecté ;
• L’état des éviers, lavabos, baignoire ou bac de douche ;
• La conformité des plans de travail ;
• L’état des combles et / ou des sous-sols, notamment les isolants et les surfaces ;
• La présence et l’état des aménagements intérieurs attendus, comme les placards, les rangements, les miroirs, les rampes d’escaliers... ;
• Le bon état des arrivées d’eau (chasse d’eau, robinets) ;
• Le bon fonctionnement de la Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) : pour savoir si l’aspiration d’air s’effectue, vous pouvez utiliser une feuille en papier. Si la feuille est plaquée contre la bouche d’extraction, la VMC fonctionne ;

Pensez aussi à vérifier tous les équipements de la maison :

• Les interrupteurs ;
• Les volets ;
• Les prises électriques ;
• Les radiateurs ;
• Le tableau électrique.

La rédaction d’un procès verbal

Après la vérification complète de la maison neuve, un procès-verbal de réception doit être rempli. Il s’agit d’un document officiel dans lequel sont mentionnés tous les vices apparents. Voici nos recommandations pour bien le compléter.

Consigner tous les vices apparents

Tous les défauts, ou vices apparents, doivent être indiqués dans le procès-verbal le jour de la visite de réception. Par exemple :

• Un interrupteur qui ne fonctionne pas ;
• Un joint de salle de bain cassé ;
• Une vitre rayée ;
• Un volet électrique taché ;
• Etc... 

Le procès-verbal de réception doit être signé par le propriétaire et le constructeur pour être valable.

Quand faut-il payer le solde de sa maison neuve ?

Les réserves sont incluses dans le paiement du solde. Cela signifie que vous avez le droit de retenir le tarif des réparations du montant restant à payer au constructeur. La plupart du temps, cela représente 5% du prix global de la maison.

Deux cas de figure se présentent. Si :

• vous vous faites assister par un professionnel,
  • et s’il n’y a pas de réserves, alors vous payez le solde ;
  • s’il y a des réserves, alors le solde est consigné et ne sera payé qu’après la levée des réserves.
• vous ne vous faites pas assister par un professionnel,
  • s’il n’y a pas de réserves, alors le solde doit être versé dans le délai de huit jours qui suit la remise des clés ;
  • s’il y a des réserves, à la réception ou dans un délai de huit jours, le solde doit être consigné, il ne sera payé qu’après la levée des réserves.

À quel moment a lieu la remise des clés de votre logement neuf ?

Une fois la rédaction du procès-verbal terminée, que des réserves aient été ou non indiquées, votre constructeur doit vous remettre les clés de votre maison neuve.

Conformément aux textes de loi, un constructeur de maisons doit obligatoirement remettre au propriétaire les clés de sa maison le jour de la réception du logement, et ce, même s’il a noté des réserves.

Notez que si le logement est « impropre à sa destination », vous êtes en droit de refuser les clés.

Les garanties après la réception d’une maison neuve

Même si la réception de la maison a été effectuée et que le délai des 7 jours pour signaler des vices apparents est passé, sachez que vous disposez de garanties, dans le cadre de votre contrat de construction.

En effet, votre constructeur à l’obligation de souscrire :

• La garantie constructeur de parfait achèvement, valable un an après réception ;
• La garantie décennale qui indemnise 10 ans après la réception des travaux.

Pour se protéger davantage, il peut souscrire une garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement), valable deux ans après la réception des travaux.

De votre côté, en tant que maître d'ouvrage, vous devez souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (DO), valable dix ans après la réception des travaux. Cette assurance vous permet d’être rapidement indemnisé, charge à l’assureur de mettre en jeu les garanties du constructeur.

Ces garanties, à prendre avant le début du chantier, vous permettront de pouvoir recevoir une indemnisation en cas de malfaçons.

Quoiqu’il arrive, vous devez souscrire une assurance habitation¹ pour vous protéger de tous sinistres pouvant survenir, et ce, même dans une maison neuve.