Inscription à une salle de sport : comment éviter les mauvaises surprises
Le marché du fitness a augmenté de 20% ces dernières années. La concurrence est rude et certains centres n’hésitent pas à utiliser des méthodes de ventes douteuses. Selon une enquête de la DGCCRF1, 70% des contrats proposés ne sont pas conformes aux dispositions légales ou présentent des clauses abusives. Comment éviter les mauvaises surprises ? La protection juridique vous conseille.
Les obligations des clubs
Sachez que le club a l’obligation de communiquer les informations essentielles du contrat : conditions de résiliation, prix, durée de l’abonnement, modalités de paiement, identité du professionnel, coordonnées du médiateur, etc. L’affichage de certaines informations comme le règlement intérieur ou les diplômes, titres et cartes professionnelles des personnes enseignant dans l’établissement est même obligatoire.
Attention aux pratiques commerciales trompeuses
Les pratiques commerciales trompeuses sont nombreuses. Pour éviter leurs pièges, voici les plus courantes :
- Prestations présentées dans les annonces publicitaires mais non dispensées.
- Mise en avant d’un tarif promotionnel alors qu’il s’agit en réalité d’offres plus onéreuses que l’offre habituelle.
- Omission des frais d’inscription.
- Indication d’un prix correspondant uniquement au premier mois d’abonnement avec pour les mois suivants une augmentation.
- Frais et options payantes après le mois gratuit...
La souscription du contrat
Plusieurs formules d’abonnement peuvent être proposées : mensuelle, annuelle avec ou sans engagement, sur une durée incompressible de 6, 12 ou 24 mois, avec ou sans tacite reconduction.
S’il est signé sur place, le contrat devient ferme et définitif dès la signature, mais sachez qu’en cas de souscription par internet, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué.
Une copie de contrat signé vous est obligatoirement remise.
Qui est responsable en cas d’accident ?
Le club de sport a une obligation de sécurité. S’il manque à cette obligation, sa responsabilité contractuelle peut être engagée (article 1231-1 du Code civil). Toutefois, pour les dommages aux tiers, il est utile de souscrire une assurance responsabilité civile.
Pour une pratique plus sereine de votre sport, vous pouvez également opter pour une assurance Accident de la Vie. Ce contrat vous protège des conséquences liées aux blessures que vous pourriez vous causer vous-même, en complétant et améliorant les prestations de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.
Règles à respecter en période de Covid-19
Le respect de la distanciation physique est de règle. Le port du masque est obligatoire pour entrer, circuler et sortir. En cas de fermeture du centre, le report de l’abonnement est possible.
En cas de litige
Si vous disposez d’un contrat Protection Juridique, nos juristes vous accompagnent en cas de litige. Ce contrat vous permet d’obtenir conseils, assistance pour un règlement à l’amiable ou prise en charge de vos frais de justice.