Approche sociale

GUSO : dématérialisation obligatoire... ou presque !

Qu'est-ce que le GUSO ?

Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) permet à toute association qui organise des spectacles vivants de manière occasionnelle d'effectuer toutes les formalités liées à l'embauche et à l'exécution des contrats de travail des artistes et techniciens du spectacle. Ce guichet permet également de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de ces salariés et d'effectuer le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu.

Une utilisation obligatoire depuis le 1er janvier 2021 (sauf cas exceptionnels)

Depuis le 1er janvier 2021, les démarches doivent être effectuées de manière dématérialisée via l'espace employeur de l'association sur le site du GUSO. Le non-respect de cette obligation entraîne l'application d'une sanction d'un montant de 0,2% des sommes dont la déclaration ou le paiement a été effectué par une voie autre qu'électronique. Cependant, les personnes ne disposant pas d'un accès Internet sont dispensées de cette obligation de dématérialisation.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel