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Le fonds de solidarité concerne aussi les associations

Qu'est-ce que le fonds de solidarité ?

Un fonds de solidarité est créé pour 3 mois. Il a pour objet le versement d'aides financières aux petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19.

À qui s'adresse-t-il ?

Ce fonds concerne les « personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique », ce qui inclut les associations et fondations exerçant une telle activité, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros et le bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Par ailleurs, la structure doit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative et subir une perte d'au moins 50% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Il permet le versement d'une aide défiscalisée forfaitaire de 1 500 € à partir du 1er avril 2020. Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue au cas par cas auprès des régions.

Les personnes physiques et morales éligibles à ce fonds ne pourront pas subir des coupures d'énergie en raison d'impayés et pourront obtenir un report de paiement de six mois sans pénalité. Les pénalités en cas de loyers professionnels impayés sont également suspendues.