Livret A Sup : ouvrir

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(minimum 10 €)
Sur le compte suivant* :
Mandat

Je donne mandat à ma banque :

  • Au moment de l’ouverture de Livret A Sup dans des conditions précitées, de virer immédiatement les sommes figurant sur le Livret Prem’s, pour leur montant intégral sur le Livret A Sup et de clôturer le Livret Prem’s.
  • En l’absence d’ouverture du Livret A Sup, de procéder à la clôture du Livret Prem’s et de virer les sommes y figurant sur le compte de prélévement mentionné ci-dessus « Le compte à débiter est ».
Autorisation

Dans le cas où l’administration fiscale répond que je possède par ailleurs un ou des livrets A ou des comptes spéciaux sur livret du CIC :

  • l’administration fiscale à communiquer à la Banque les informations suivantes :
    • Les codes du ou des établissements dans les comptes duquel ou desquels sont domiciliés le ou les livrets A ou comptes spéciaux sur livret du CIC préexistants.
    • Les codes guichets, et le cas échéant, les codes guichets de gestion, auprès desquels le ou les livrets A ou comptes spéciaux sur livret du CIC ont été ouverts.
    • Les dates d’ouverture du ou des livrets A ou comptes spéciaux sur livret du CIC.

Si j’autorise la communication de ces informations, l’établissement de crédit mentionné ci-dessus me les transmet par la suite.

Fiscalité

Les intérêts du Livret Prem’s CIC sont soumis à la fiscalité.

Le Livret A Sup est net d’impôts dans la limite de son plafond. Au-delà, les versements sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélévements sociaux selon le réglementation fiscale applicable.

Vos coordonnées
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Êtes-vous client du CIC*
Si vous êtes client,
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Si vous n’êtes pas client,
veuillez indiquer vos coordonnées complètes :
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En communiquant vos coordonnées téléphoniques, vous autorisez la banque à vous contacter pour vous présenter le produit ou service objet de la présente communication dans un délai de 3 mois. Pour votre information, et conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Les données à caractère personnel recueillies ci-dessus, par la Banque, responsable de traitement, peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Ces informations sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection, animation commerciale, études statistiques.
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la Banque. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition (, sur les données personnelles qui vous concernent.
Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : Monsieur le délégué à la protection des données, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 Tassin Cedex.
Pour plus d'informations, consulter notre politique de protection des données.
Pour plus d'informations, consulter notre politique de protection des données (personnes morales).