XX/XX/2015
Particuliers pargne Livret A Sup : ouvrir

Livret A Sup : ouvrir

Vous souhaitez ouvrir un Livret A Sup ? Renseignez ce formulaire. Vous recevrez un contrat dans quelques jours. Il vous suffit de nous le retourner complt et sign.

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(minimum 10 €)
Sur le compte suivant* :
Mandat

Je donne mandat ma banque :

  • Au moment de l’ouverture de Livret A Sup dans des conditions prcites, de virer immdiatement les sommes figurant sur le Livret Prem’s, pour leur montant intgral sur le Livret A Sup et de clturer le Livret Prem’s.
  • En l’absence d’ouverture du Livret A Sup, de procder la clture du Livret Prem’s et de virer les sommes y figurant sur le compte de prlvement mentionn ci-dessus  Le compte dbiter est .
Autorisation

Dans le cas o l’administration fiscale rpond que je possde par ailleurs un ou des livrets A ou des comptes spciaux sur livret du CIC :

  • l’administration fiscale communiquer la Banque les informations suivantes :
    • Les codes du ou des tablissements dans les comptes duquel ou desquels sont domicilis le ou les livrets A ou comptes spciaux sur livret du CIC prexistants.
    • Les codes guichets, et le cas chant, les codes guichets de gestion, auprs desquels le ou les livrets A ou comptes spciaux sur livret du CIC ont t ouverts.
    • Les dates d’ouverture du ou des livrets A ou comptes spciaux sur livret du CIC.

Si j’autorise la communication de ces informations, l’tablissement de crdit mentionn ci-dessus me les transmet par la suite.

Fiscalit

Les intrts du Livret Prem’s CIC sont soumis la fiscalit.

Le Livret A Sup est net d’impts dans la limite de son plafond. Au-del, les versements sont soumis l’impt sur le revenu et aux prlvements sociaux selon le rglementation fiscale applicable.

Vos coordonnes
Civilit*
tes-vous client du CIC*
Si vous tes client,
veuillez indiquer :
Si vous n’tes pas client,
veuillez indiquer vos coordonnes compltes :
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