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Conduite accompagnée : quelle formule ? Quelles obligations ?

Quels critères pour accéder aux formations ?

Pour la conduite accompagnée : vous devez avoir au moins 15 ans lorsque vous vous inscrivez et au moins 17 ans et demi quand vous vous présentez aux épreuves pratiques du permis de conduire B.

Pour la conduite encadrée : vous devez être âgé(e) de 16 ans et préparer un diplôme professionnel menant aux métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier). Dans le cadre de votre formation scolaire qui dure en moyenne deux ans, vous pouvez conduire avec votre accompagnateur jusqu'à la délivrance de votre permis.

Quant à la conduite supervisée, elle s'adresse aux plus de 18 ans à l'issue de la formation initiale et à la suite de l'obtention du code de la route ou après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.

Le choix de votre accompagnateur

Vous pouvez choisir un ou plusieurs accompagnateurs, un membre de votre famille ou un proche. Il doit être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans. Son permis de conduire ne doit pas avoir été annulé ou invalidé au cours des 5 années précédentes.

Il doit aussi avoir contacté sa compagnie d'assurance et obtenu son accord. En effet, l'assureur peut opposer son refus à l'assuré si il a commis des infractions graves.

Lors de l'inscription à l'auto-école, une extension de garantie doit être demandée auprès de l'assureur. Cette extension est obtenue sans surprime et précise le nom du ou des accompagnateurs. Cette garantie peut toutefois être refusée si votre accompagnateur a été condamné pour certains délits routiers.

Comment se déroule cette expérience de la conduite ?

Après une formation d'au moins 20 heures en auto-école puis l'obtention du code, vous recevez une attestation de fin de formation initiale ou AFFI.

Jusqu'à 18 ans, vous conduisez avec un accompagnateur en condition réelle de circulation. Le véhicule utilisé doit être équipé de deux rétroviseurs latéraux et d'un disque spécifique à l'arrière.

Durant cette période, vous ne pouvez dépasser une certaine vitesse. Celle-ci est limitée :

  • à 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h,
  • à 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central,
  • à 80 km/h sur les autres routes,
  • à 50 km/h en agglomération.

Vous devez avoir conduit 3 000 km avant de présenter l'épreuve pratique du permis.

Vous ne pouvez pas conduire à l'étranger.

Les conséquences en cas d'accident

En cas d'accident pendant la phase d'apprentissage, l'assuré conserve à sa charge une partie des dommages, dans la limite des franchises relatives aux conducteurs novices et prévues dans les contrats d'assurance.

Selon le contrat, cette franchise peut s'appliquer tant à la garantie des dommages causés aux autres, qu'aux garanties des dommages causés au véhicule.

En cas d'infraction, vous êtes responsable devant la loi et la responsabilité de l'accompagnateur peut être retenue en cas d'infraction ou d'accident.