Crédits |

Divorce et séparation : que deviennent vos crédits ?

Vos crédits

La séparation ou le divorce ne dispense pas les emprunteurs du remboursement des crédits souscrits ensemble avant la séparation.

Quelles solutions pour vos crédits communs ?

Deux solutions s'offrent à vous :

  • le remboursement par anticipation de la totalité du prêt (voir les conditions dans votre contrat de prêt) ;
  • la désolidarisation : dans certains cas, lors de l'étude de la liquidation du régime matrimonial par le notaire, celui-ci peut solliciter la banque pour savoir si elle accepterait la désolidarisation de l'un des époux sur le crédit en cours (ex : bien immobilier financé ensemble mais conservé par un seul des époux...). Cela ne pouvant se faire qu'avec l'accord du ou des co-emprunteurs, l'homologation du juge et dans la mesure où votre banque accepte. Votre banque n'est pas tenue d'accepter cette demande compte tenu de l'analyse du risque à effectuer (étude des revenus du seul emprunteur, taux d'endettement, garantie, assurance, etc.). Elle peut également exiger une nouvelle garantie pour le prêt en cours (cautionnement, hypothèque, etc.).

Vos obligations et vos garanties

Votre divorce ou votre séparation ne vous libère pas de vos obligations de remboursement des prêts que vous avez souscrits ensemble, ou souscrits par votre conjoint ou partenaire avec votre accord (« bon pour accord ») ou votre caution.

Quelles conséquences pour votre garant ?

Une séparation ou un divorce n'a pas de conséquences sur les garanties obtenues d'un tiers (parents, famille ou autres amis du couple). Ils seront toujours caution jusqu'au remboursement total du crédit.

Pouvez-vous changer de garant ou de caution ?

À votre demande, la banque peut accepter une nouvelle garantie si le prêt est désolidarisé, mais elle n'est pas obligée de le faire.

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