Assurance habitation : tout savoir sur les biens mobiliers.

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance habitation, votre assureur vous demande d’indiquer la valeur de votre capital mobilier. Mais savez-vous ce qu’est un bien mobilier ? Pourquoi et comment faut-il estimer sa valeur ? On vous répond.

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Bien mobilier : définition

La principale caractéristique d’un bien mobilier est qu’il peut être déplacé. En termes juridiques, les biens mobiliers se divisent en deux catégories que sont les biens mobiliers par détermination de la loi (livrets, parts sociales, etc...) et les biens mobiliers par nature. On entend par « bien mobilier par nature » :

  • vos meubles (table, bureau, armoire, lit, etc...)
  • vos appareils électroménagers (four, plaque de cuisson, frigo, congélateur, aspirateur, etc...)
  • vos appareils électroniques (télévision, enceinte bluetooth, ordinateur, etc...)
  • vos affaires personnelles (vêtements, chaussures, livres, linge de maison, vaisselle, matériel de bricolage, etc...)
  • vos objets précieux (bijoux, instruments de musique, œuvres d’art, etc...).

L’ensemble des biens mobiliers vous appartenant constitue votre capital mobilier ou, en d’autres termes, votre patrimoine mobilier.

Pourquoi estimer la valeur des biens mobiliers ?

Sachez que l’estimation précise de vos biens mobiliers n’est pas obligatoire mais très fortement recommandée. En effet, estimer la valeur de vos biens mobiliers vous permettra de les déclarer dans votre contrat d’assurance habitation et de bénéficier, en cas de sinistre, d’une couverture adéquate. Ainsi, en cas de dégât des eaux, d’incendie, de vol ou, fait plus rare mais pas impossible, de catastrophe naturelle, votre assurance se basera sur l’évaluation que vous lui aurez fourni pour vous indemniser, et le montant déclaré constituera le plafond d’indemnisation.

Sachez que, lorsque vos biens sont endommagés, votre assurance calcule le montant de votre indemnisation en prenant en compte :

  • l’estimation de la valeur de vos biens mobiliers, vétusté déduite
  • le plafond et les conditions de garantie de votre contrat d’assurance habitation
  • les preuves jointes à votre déclaration de sinistre.

Quels biens mobiliers sont couverts par l’assurance habitation ?

Votre contrat d’assurance multirisque habitation couvre les biens mobiliers, les biens professionnels et les objets de valeurs se trouvant dans votre logement, tels que :

  • vos meubles (tables, chaises, lits, canapés, etc...)
  • vos objets (vêtements, linges, décoration, appareils électroniques, électroménagers, etc...)
  • votre ordinateur et téléphone portable professionnels.

Au-delà de vos biens mobiliers personnels, l’assurance habitation couvre également les biens qui vous sont confiés, même pour un court moment. Ainsi :

  • la guitare électrique de votre enfant est couverte en cas d’incendie dans votre logement
  • l’ordinateur portable que votre meilleur(e) ami(e) vous a prêté est couvert s’il est endommagé par un dégât des eaux
  • votre téléphone portable professionnel est couvert en cas de sinistre survenu à votre domicile.

Comment estimer la valeur du capital mobilier ?

Il est primordial d’évaluer correctement la valeur de votre patrimoine mobilier puisque :

  • si vous déclarez une somme inférieure à la valeur réelle de votre capital mobilier, votre assureur ne vous remboursera pas la différence. À titre d’exemple, en déclarant un patrimoine mobilier de 20 000 € au lieu de 30 000 €, en cas de sinistre, l’assurance ne remboursera pas plus de 20 000 €. Vous risquez d’avoir plus de mal à vous rééquiper avec les indemnités versées.
  • A contrario, en déclarant une somme supérieure à la valeur réelle de votre patrimoine mobilier, vous payerez votre assurance plus chère.

Pour ne pas vous tromper :

Deux options s’offrent à vous pour estimer la valeur de vos biens mobiliers. En théorie, le moyen le plus juste d’estimer la valeur de votre capital mobilier consiste à :

  • Faire le tour de votre logement, pièce par pièce, et faire l’inventaire de chaque objet, meuble, vêtement, appareil. Vous pouvez d’abord le faire à la main puis regrouper toutes les informations sur un document digital.
  • Rassembler toutes vos factures et, si vous n’avez pas de facture sous la main, vous pouvez faire une estimation approximative de leur valeur.
  • Regrouper toutes les informations dans un tableau digital qui vous permettra de calculer plus rapidement la valeur totale de votre capital mobilier.

Pour être le plus précis possible, n’oubliez pas que certains objets perdent de leur valeur à mesure du temps. Le taux de vétusté est souvent utilisé par votre assureur afin de calculer votre indemnisation après un sinistre. Pour éviter les surprises et vous aider à calculer la valeur de votre capital mobilier, vous pouvez vous inspirer de ce tableau :

Calcul du capital mobilier
Date d’achat Prix d’achat Taux de vétusté annuel Date actuelle Valeur actuelle
Four 20/01/2022 500 € 20% 26/02/2023 400 €
Ordinateur portable 12/02/2022 700 € 30% 26/02/2023 490 €
Canapé 02/05/2021 1 000 € 10% 26/02/2023 810 €

Le taux de vétusté, également appelé pourcentage de dépréciation, varie d’un objet à un autre et d’un organisme d’assurance à un autre. En général, il est de 10% pour les objets courants, 20% pour l’électroménager ainsi que les appareils Hi-Fi et de 30% pour les appareils informatiques. Mais cela peut varier en fonction de votre assureur, reportez-vous à votre contrat d’assurance habitation afin de connaître le taux de vétusté appliqué.

Mais rassurez-vous, dans la pratique, vous pouvez simplement faire une estimation approximative de votre capital mobilier en vous référent aux prix de biens similaires aux vôtres en magasin ou sur internet.

Sachez qu’il vous est également possible de choisir une option de garantie « rééquipement à neuf » pour certains de vos biens meubles (hors occasion), qui vous permettra d’obtenir une indemnisation à 100% de sa valeur à neuf.