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Assurance auto : fin de la carte verte
Depuis le 1er avril 2024, la présentation de la carte verte et l’affichage de la vignette verte sur votre pare-brise ne sont plus requis. Le CIC vous explique la nouvelle procédure.
- Assurances
Temps de lecture : 3minutes
La suppression de la carte verte
Depuis 1986, la vignette d’assurance était utilisée comme preuve de souscription d’un contrat d’assurance auto. Affichée sur le pare-brise du véhicule assuré, cette vignette verte devait être renouvelée tous les ans sous peine d’une amende de 35 euros.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) prend le relais
En 2023, le gouvernement français annonçait la suppression de cette carte verte au profit de l’utilisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Ce fichier, alimenté par les assureurs, reprend les données essentielles des contrats d’assurance auto. Il est désormais utilisé par les forces de l’ordre, en cas de contrôle ou d’accident, pour vérifier la détention d’un contrat d’assurance pour ce véhicule. En effet, malgré ces évolutions, l’obligation d’assurance auto subsiste.
L’enregistrement de votre véhicule au FVA pouvant mettre jusqu’à 72 heures, votre assureur vous remet également un « Mémo Véhicule Assuré ». Ce document, qui reprend les principales caractéristiques de votre assurance auto, peut être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
Nous vous invitons donc à garder ce document sous la main, en l’enregistrant sur votre téléphone ou en le conservant dans la boîte à gants de votre véhicule.
Vérifiez vos informations sur le FVA
Pour vous préparer à un potentiel contrôle des autorités, vous pouvez vérifier votre situation assurantielle. Il suffit de vous connecter au site Internet ou d’appeler le serveur dédié au 01 83 64 32 22*. Si le numéro de plaque d’immatriculation indiqué est différent de celui figurant sur votre « Mémo Véhicule Assuré », contactez un conseiller au plus vite. Ce dernier pourra s’occuper de la rectification des informations.
*Ces services ne sont pas disponibles à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Et pour les déplacements à l’étranger ?
Depuis le 1er avril 2024, vous pouvez circuler librement dans tout l’Espace Économique Européen, ainsi que la Suisse, même sans carte verte !
En revanche, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) est toujours obligatoire pour circuler dans les pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Vous pouvez la télécharger depuis votre espace client1. En cas de besoin, un conseiller se tient à votre disposition.
Vos questions, nos réponses
Pourquoi la carte verte a-t-elle été supprimée ?
Chaque année, les assureurs imprimaient et envoyaient plus de 50 millions de cartes vertes à travers la France. L’impact environnemental de ces envois étaient considérable... L’utilisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement et permet aux assureurs de diminuer leur empreinte environnementale.
Quelles sont les sanctions en cas de défaut d'assurance ?
Le défaut d’assurance est considéré comme un délit par la loi française et est sévèrement puni. Si, lors d’un contrôle ou d’un accident, le véhicule se trouve en situation de défaut d’assurance, l’automobiliste s’expose à des sanctions très lourdes, allant d’une simple amende forfaitaire jusqu’à une peine d’emprisonnement.