Justificatif de domicile : quels sont les documents acceptés par la banque ?

Le justificatif de domicile : une exigence réglementaire

Vous vous demandez peut-être pourquoi votre banque vous demande un justificatif de domicile ? Sachez que cette demande s'inscrit dans un cadre légal strict imposant aux établissements bancaires une connaissance approfondie de leurs clients.

Cette obligation découle directement des dispositifs législatifs visant à combattre les flux financiers illicites et le financement d'activités terroristes. De plus, conformément aux directives européennes contre l'évasion fiscale, les institutions financières doivent impérativement collecter les données relatives à la situation fiscale de chaque client.

Parmi les pièces justificatives nécessaires à l'ouverture de compte, en voici les principales :

• Un document officiel attestant votre identité : passeport ou carte nationale d'identité valide, ...
• Un justificatif de domicile,
• Une auto-certification de résidence fiscale.

Les documents autorisés comme justificatif de domicile

Avant de transmettre votre justificatif de domicile, pensez à vérifier que votre nom, prénom et adresse y figurent clairement. Votre justificatif peut être votre :

• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition le cas échéant (moins d'un an),
• Contrat de location ou dernière quittance de loyer,
• Factures de moins de 3 mois : eau, gaz, électricité, téléphone fixe ou ligne internet,
• Attestation d’assurance habitation de l’année en cours pour les propriétaires occupants ou locataires.
• ...

Peut-on ouvrir un compte bancaire sans justificatif de domicile à son nom ?

Dans certaines situations, il est possible d’ouvrir un compte bancaire sans justificatif de domicile à son nom. Si vous êtes hébergé à titre gratuit chez un proche ou un parent et qu’aucune facture ne mentionne votre nom, vous devez alors fournir 3 pièces justificatives afin que la banque vérifie votre adresse : une attestation sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et par vous-même, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur, et un justificatif de domicile à son nom.

Justificatif de domicile : les cas particuliers

Hôtel, camping, bateau… d’autres documents restent valables auprès des établissements bancaires afin de fournir la preuve de votre domiciliation.

Vous résidez dans un hôtel ou un camping ?

Dans ce cas, le propriétaire ou le gérant de l’établissement pourra vous fournir une attestation sur l’honneur. Elle doit être datée, signée et indiquée que vous résidez à cette adresse depuis plus de 3 mois. Vous devrez également présenter un document officiel sur lequel est indiquée cette adresse.

Vous résidez dans une caravane ?

Un acte de propriété ou un contrat de location du terrain sur lequel est placé votre caravane ainsi qu’un document officiel à votre nom indiquant cette même adresse.

Vous résidez sur un bateau ?

Une attestation datant de moins de 6 mois établie par la capitainerie ainsi qu’un document officiel à votre nom.

Vous n’avez pas de domicile fixe ?

Une attestation d’élection de domicile peut être obtenue auprès d’organismes agréés par le préfet ou auprès du centre d’action social.

Besoin de plus de d'informations ? Nos conseillers sont à votre écoute.

L'importance de maintenir vos informations personnelles actualisées

L’actualisation de vos données personnelles auprès de votre banque est essentielle. En communiquant un justificatif de domicile, les dossiers des clients sont mis à jour.

Prenons un exemple d’un dossier client qui n’est pas à jour : votre carte bancaire arrive à échéance et votre conseiller vous informe par courrier que votre nouveau moyen de paiement est disponible. Un deuxième courrier avec le code secret associé sera également envoyé. Si votre adresse postale a changé et que votre banque n’est pas informée, vous ne recevrez pas ces informations et ces courriers peuvent tomber entre les mains de personnes malveillantes.

Protéger l’envoi de vos documents confidentiels

Pour fournir un justificatif, vous pouvez vous rendre directement en Agence ou faire parvenir un courrier à votre banque. Au CIC, grâce à la messagerie de votre espace personnel, vous pouvez envoyer vos justificatifs ou autres documents importants à votre conseiller de manière confidentielle et sécurisée depuis l’application mobile ou votre espace client en ligne. Ce service est inclus sans supplément dans votre contrat de banque à distance.

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