Dossier prêt immobilier, les pièces à fournir

Les documents personnels à joindre à votre dossier

Pour votre dossier de demande de crédit immobilier, vous devez produire :

1. Un titre d’identité en cours de validité, tels que la carte nationale d’identité ou le passeport.
2. Un justificatif de votre situation familiale (fournissez la copie de votre livret de famille, de votre jugement de divorce ou de votre certificat de PACS).
3. Un justificatif de domicile de moins de trois mois. Sont prises en compte les quittances d’électricité et/ou de gaz, les factures d’eau, votre contrat de bail et votre dernière quittance de loyer (si vous êtes locataire), une attestation d’hébergement (si vous êtes logé à titre gratuit chez quelqu’un).

La justification des revenus

Si vous êtes salarié

• votre contrat de travail
• les 3 derniers bulletins de salaire.

Si vous exercez en libéral

• vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031, ou les 3 derniers bilans
• votre extrait Kbis et les statuts de votre structure professionnelle si vous êtes travailleur ou gérant non-salarié.

Pour être complet, votre dossier de demande de prêt immobilier doit aussi comporter :

• vos 2 derniers avis d’imposition
• vos 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires.

Justification des autres ressources

Vous pouvez joindre à votre dossier le détail d’autres ressources telles que :

• les versements d’allocations familiales
• les pensions de retraite
• des revenus fonciers, si vous êtes propriétaire bailleur (déclaration n°2044, contrat de bail signé, etc.)

N’hésitez pas non plus à ajouter tout ce qui vient compléter votre apport personnel :

• certificat de participation aux bénéfices de votre entreprise
• acte de donation, de succession ou de prêt familial voire même un PEL entrant dans le calcul de votre financement.

Détails du projet immobilier : documents à fournir

Lors de votre demande de crédit immobilier, votre situation financière est cruciale. Cependant, il est également essentiel de fournir des informations précises sur le bien immobilier en question.

Voici les documents requis pour cela :

1. Promesse et compromis de vente

   Vous devez fournir soit la promesse unilatérale, soit le compromis de vente. Ces documents détaillent les modalités d’achat du bien.

2. Pour un logement neuf en construction

   Si le logement est encore en construction, vous devrez joindre l’avant-contrat. Il s’agit du contrat de réservation pour l’achat en VEFA (Vente en état futur d’achèvement).

3. Pour un bien nécessitant des travaux

   Si le bien nécessite des rénovations, il est indispensable de fournir les devis de ces travaux.

4. Diagnostics et attestations

   Les diagnostics fournis par le vendeur sont requis. De plus, n’oubliez pas l’attestation de performance énergétique.

5. Si vous faites construire

   Dans ce cas, le contrat de construction et les plans associés doivent être joints.

6. Condition suspensive

   Il est important de noter que tous ces documents doivent être signés. Ils doivent également inclure une condition suspensive en cas de refus de prêt.

7. Dans le cas d’un prêt relais

   Si vous envisagez un prêt relais, ajoutez le titre de propriété du bien que vous comptez vendre. Le cas échéant, incluez également le contrat de prêt et les tableaux d’amortissement de ce bien.

Vos emprunts en cours

Ajoutez tous les documents utiles concernant vos crédits en cours de remboursement au moment du dépôt de la demande de prêt.

Qu’il s’agisse de crédits à la consommation ou de crédits immobiliers, seuls les emprunts courant au-delà d’un an sont pris en compte.

Joignez aussi à votre dossier les tableaux d’amortissement indiquant les mensualités restant à honorer.

Calcul du taux d’endettement et plan de financement

L’un des critères majeurs que votre conseiller étudie minutieusement est le taux d’endettement.

Typiquement, ce taux ne devrait pas dépasser 33% de vos revenus.Cependant, des exceptions peuvent être faites, notamment si vos revenus sont conséquents et que votre « reste à vivre » demeure confortable.

Le plan de financement est également essentiel. Il détaille votre apport personnel, qui représente généralement 10% du montant total emprunté.

Chaque emprunteur est unique, et des prêts peuvent être accordés même sans apport personnel, selon la situation.

Renseignez-vous sur les aides financières à l’achat immobilier

L’achat d’une propriété est une étape importante, et diverses aides financières peuvent vous assister dans cette démarche. Votre conseiller vous recommande vivement d’explorer ces options, qui peuvent alléger considérablement le poids financier de l’achat.

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Destiné aux primo-accédants, le PTZ est une aide financière qui vous permet d’emprunter une partie du montant de votre achat immobilier sans intérêts. Votre conseiller est habilité à accorder ce type de prêt, dont les modalités dépendent de la localisation du bien et de la composition du foyer.

Le Prêt Action Logement (PAL)

Autrefois connu sous le nom de « 1% logement », le PAL est destiné aux salariés du secteur privé. Il peut financer jusqu’à 30% du coût total de l’opération. Votre conseiller vous orientera sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre.

Les aides locales

De nombreuses municipalités et régions proposent des aides à l’achat pour les résidents. Bien que ces aides varient selon la localité, elles peuvent représenter une source de financement non négligeable. Nous vous suggérons de vous rapprocher des services de votre mairie pour en savoir plus.

Le Prêt Épargne Logement (PEL) et Compte Épargne Logement (CEL)

Le PEL et le CEL sont des produits d’épargne qui, après une certaine durée, peuvent vous offrir des droits à un prêt immobilier à un taux avantageux.

Votre conseiller peut vous accompagner pour ouvrir ce type de produits d’épargne en vue de votre futur projet immobilier.

Choisissez une assurance adaptée pour votre crédit immobilier

L’assurance emprunteur est un élément essentiel de tout prêt immobilier. Bien que souvent sous-estimée, elle garantit la protection des intérêts des deux parties : l’emprunteur et votre banque.

L’importance de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur couvre le risque de décès, d’invalidité, d’incapacité et parfois de perte d’emploi. En cas d’événements malheureux, elle garantit que le prêt est remboursé.

Projet immobilier : compromis de vente, plan de construction...

Votre situation financière ne suffit pas à étudier votre dossier, il faut aussi renseigner la banque sur le détail de votre projet immobilier.

C’est ainsi que vous devez transmettre :

• la promesse unilatérale ou le compromis de vente,
• l’avant-contrat, pour un logement neuf en cours d’achèvement.

(Ces documents doivent être signés et assortis d’une condition suspensive en cas de refus de prêt).

• les plans de construction ou de rénovation de votre futur logement,
• le dossier de diagnostics techniques ou l’attestation de performance énergétique, selon que vous souhaitez investir dans l’ancien ou le neuf.

Si vous sollicitez un prêt relais, ajoutez le titre de propriété et, si nécessaire, le contrat de prêt avec les tableaux d’amortissement du bien que vous allez revendre pour acquérir votre nouveau logement.