Comment fonctionne le remboursement anticipé d'un crédit immobilier ?

Qu'est-ce que le remboursement anticipé d'un crédit immobilier ?

Vous pouvez légalement rembourser votre emprunt immobilier avant la fin du contrat si vous le souhaitez. Cela signifie toutefois un manque à gagner pour l'établissement prêteur puisque vous ne verserez plus d'intérêts sur ce crédit. C'est la raison pour laquelle la possibilité de le rembourser par anticipation implique, le plus souvent, le versement de pénalités à la banque pour compenser son préjudice.

Vous pouvez choisir de rembourser tout ou partie de votre crédit immobilier avant la date de fin prévue et à tout moment.

Deux types de remboursement anticipé existent :

• le remboursement anticipé partiel : vous convenez avec votre banque du nouvel amortissement de votre crédit qui vous sera le plus favorable (réduction du montant de vos échéances de prêt ou réduction de votre durée d'emprunt) ;
• le remboursement anticipé total : vous supprimez vos échéances de remboursement au titre de ce crédit, ce qui augmente vos disponibilités financières ou votre reste à vivre. En outre, la somme des intérêts qui ne seront plus versés aura réduit le coût total de votre crédit.

Dans quelles situations est-il possible de rembourser son prêt par anticipation ?

Les remboursements anticipés ont le plus souvent lieu dans les cas suivants :

• les emprunteurs vendent leur bien immobilier pour racheter un autre bien (éventuellement avec un crédit relais) ;
• ils font racheter leur crédit par un autre établissement financier pour bénéficier de conditions de financement plus avantageuses ou pour regrouper plusieurs contrats de crédit dans un seul et nouveau crédit global (rachat de crédit) ;
• ils viennent de bénéficier d’une rentrée d’argent exceptionnelle - donation ou héritage – qu’ils souhaitent utiliser pour réduire leur dette d'emprunt ;
• ils souhaitent se lancer dans une aventure entrepreneuriale.

Comment procéder pour effectuer un remboursement anticipé ?

Avant toute chose, il faut noter que les indemnités de remboursement anticipé peuvent se négocier parfois avec un conseiller lors de la mise en place du prêt immobilier. Des clauses spécifiques peuvent éventuellement être prévues.

1. Il vous faut tout d'abord adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à un conseiller, en indiquant si vous souhaitez effectuer un remboursement total ou partiel et en en précisant le montant dans le second cas,
2. La banque a l'obligation de vous répondre rapidement et gratuitement en vous adressant un décompte précisant le capital restant dû et le montant des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à prévoir. Pour les emprunts contractés avant le 1^er juillet 2016, la banque peut vous facturer des frais pour l'établissement et la transmission de ce décompte?
3. S'il s'agit d'un remboursement partiel, vous définissez avec la banque votre préférence en fonction de votre situation : diminution des mensualités ou diminution de la durée d'emprunt.