Logement

Taxe d'habitation pour une résidence secondaire : peut-on en être exonéré ?

Le calcul de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire

La taxe d'habitation pour votre résidence secondaire est calculée de la même manière que pour votre résidence principale : d'après la valeur locative cadastrale de votre logement et de ses dépendances.
Sur cette base sont appliqués les taux votés par les collectivités locales (communes, départements...). La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de chaque année d'imposition.

Aucun abattement pour une résidence secondaire

Tous les biens qui ont une valeur locative sont soumis à une taxe d'habitation. Depuis 2018, la taxe d'habitation pour la résidence principale est progressivement supprimée.

Cette réforme ne s'applique pas à la taxe d'habitation pour la résidence secondaire. Celle-ci n'a droit à aucun plafonnement ou abattement (selon les revenus du foyer, l'âge des propriétaires, etc.), contrairement à la résidence principale.

Certaines collectivités locales peuvent même appliquer une majoration sur la cotisation de taxe d'habitation leur revenant pour les résidences secondaires. Cette majoration est comprise entre 5% et 60%1.

Majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires : conditions d'exonération

Il est possible d'être exonéré de cette majoration, décidée par certaines collectivités locales, dans trois cas :

  • Si vous êtes amené, par obligation professionnelle, à quitter votre résidence principale pour habiter dans un autre lieu (votre résidence principale devenant alors votre résidence secondaire).
  • Si vous possédez une résidence principale mais que vous êtes désormais hébergé(e) de façon durable dans un établissement délivrant des soins de longue durée, par exemple.
  • Si vous êtes obligé(e) d'occuper un autre logement car votre résidence principale n'est pas habitable (des travaux sont réalisés dans votre logement en raison d'une opération d'urbanisme, par exemple).

Vous devez effectuer votre demande d'exonération auprès du service des impôts dont dépend votre résidence secondaire.

Pas d'allègement même si vous louez votre résidence secondaire

Vous ne pouvez pas échapper à la taxe d'habitation sur votre résidence secondaire même si vous la louez pour de courts séjours ou que vous l'occupez vous-même quelques jours dans l'année.

1 Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts)