Tout savoir sur la défiscalisation

À qui s'adresse la défiscalisation ?

Tout un chacun peut défiscaliser ! Enfin presque, puisque que la défiscalisation vise à réduire le montant de l’imposition. En d’autres termes, toute personne, physique ou morale, imposable peut avoir recours à la défiscalisation. Il existe de nombreux leviers de défiscalisation, à vous de sélectionner ceux qui correspondent le mieux à votre profil, vos objectifs et vos revenus notamment.

Pourquoi avoir recours à la défiscalisation ?

Vous l’avez compris, l’intérêt principal de la défiscalisation c’est la réduction de vos impôts. En vous appuyant sur différents dispositifs et mesures légales prévus par l'État, il vous est possible de réduire votre charge fiscale... mais pas que ! En effet, au-delà de la réduction de vos impôts, la plupart des produits de défiscalisation vous permettent également de vous constituer un patrimoine financier ou immobilier : de quoi envisager votre retraite, voire votre succession, plus sereinement par exemple.

À quel moment défiscaliser ?

Quand vous le souhaitez ! À tout moment, en fonction des solutions de défiscalisation choisies et des moments importants qui rythment votre vie, vous pouvez tout à fait (re)faire le point sur votre stratégie de défiscalisation.

Défiscalisation VS évasion fiscale : quelles différences ?

La distinction entre défiscalisation et évasion fiscale est primordiale. En effet, même si l’objectif final de chacune consiste à réduire sa charge fiscale, leur cadre juridique n’est absolument pas le même. Pour faire simple, la défiscalisation repose sur des dispositifs fiscaux mis en place par l’État lui-même : elle est donc légale. L’évasion fiscale, quant à elle, repose sur des comportements visant à déplacer des revenus afin de se soustraire à l’autorité fiscale, qui vous feront encourir de sévères sanctions.

Défiscalisation : les différents leviers.

Peut-être le saviez-vous déjà mais, de l’investissement locatif aux dons associatifs, en passant par les placements financiers, il existe plus d’une douzaine de solutions pour alléger votre fiscalité, en toute légalité. Panorama :

L’investissement locatif

Pour faire simple, l’investissement locatif consiste à investir dans un bien immobilier, afin de réduire son impôt sur le revenu par la suite. Zoom sur quelques dispositifs d’investissement locatif :

Le dispositif Pinel

Débutons par le plus connu : le dispositif Pinel. Grâce à lui, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en achetant un logement neuf, que vous proposez ensuite à la location. Récapitulatif :

Le dispositif Denormandie

Autre dispositif d’investissement immobilier, qui pourra vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu : le dispositif Denormandie. Contrairement au dispositif Pinel, dans le cadre du dispositif Denormandie, vous achetez un logement dans l’ancien, dans lequel vous effectuez des travaux d’amélioration ou de transformation, pour le mettre en location par la suite. Détails :

La loi Malraux

La loi Malraux s’adresse plutôt aux personnes dont la fiscalité est importante. En effet, le dispositif Malraux vise la sauvegarde du patrimoine architectural français et, par corrélation, concerne la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique dans le but de les louer. Descriptif :

La location meublée

Revenons sur du plus traditionnel : la location meublée. Il est important de savoir que les revenus issus de la location meublée ne relèvent pas des revenus fonciers mais sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ainsi, le régime fiscal appliqué diffère et, au moment de la déclaration, vous pouvez être soumis, soit au régime micro BIC, soit au régime réel. Comparatif :

Le déficit foncier

Pour faire simple, l’objectif ici est d’acquérir un logement ancien et d’y réaliser des travaux, en faisant en sorte d’avoir un montant de charges supérieur aux revenus locatifs, générant ainsi du déficit foncier. Ce déficit foncier peut alors être déduit de vos revenus fonciers, voire de votre revenu brut global et, par corrélation, alléger votre impôt sur le revenu. Résumé :

Les placements financiers

Différents, mais pouvant être tout aussi avantageux que l’investissement locatif, les placements financiers peuvent également donner lieu à de la défiscalisation, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Quelques exemples :

Le Plan Epargne Retraite (PER)

Bien sûr, l’intérêt principal d’un tel placement c’est de préparer sa retraite : mais pas que ! Le second intérêt du PER repose tout simplement sur la possibilité de déduire vos versements volontaires de votre revenu imposable, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. En bref :

Le Fond d'Investissement de Proximité (FIP)

Dans le cadre du Fond d’Investissement de Proximité, vous placez votre argent dans un FIP, investi dans des PME régionales en développement, ce qui va leur permettre d’espérer une croissance plus rapide. En fonction des résultats, la rentabilité de vos placements peut varier à la hausse comme à la baisse mais, n’oubliez pas que le risque en perte de capital est toutefois très élevé. C’est pourquoi ce type de solution s’adresse à des investisseurs avertis. À noter également que votre capital sera bloqué pour 5 ans minimum. Récap :

Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) vous permettent d’investir dans des PME à caractère innovant. Et, comme pour le Fond d’Investissement de Proximité, la rentabilité de vos placements peut varier à la hausse comme à la baisse mais cela n’en reste pas moins très risqué. C’est pourquoi, là-encore, ce placement financier s'adresse plutôt à des investisseurs avertis.

Les droits de succession

Optimiser votre fiscalité tout en anticipant l’après pour vos proches : c’est l’objectif d’une défiscalisation relative à la succession.

Zoom sur :

L’assurance-vie

Grande flexibilité, fiscalité avantageuse et, cerise sur le gâteau, transmission facilitée : les trois principaux avantages de l’assurance-vie. C’est en réalité une solution d’investissement qui vous permet d’anticiper votre transmission sereinement, grâce à un cadre fiscal avantageux, mais également d’épargner pour des projets que vous souhaitez réaliser de votre vivant.

Le démembrement de propriété

Plus méconnu que l’assurance-vie, le démembrement de propriété est pourtant un outil de défiscalisation qui permettra à vos héritiers de ne pas être soumis à des droits de succession. Concrètement la propriété de votre bien (maison principale ou appartement secondaire par exemple) est divisée entre :

• vous, l’usufruitier, qui conservez le droit d’utiliser le bien et, dans le cas d’une mise en location par exemple, d’en percevoir les loyers ;
• et vos héritiers, les nus-propriétaires, qui deviendront tout simplement propriétaires du bien à votre décès, sans être soumis à des droits de succession.

La Société Civile Immobilière (SCI)

Toujours dans l’optique de préparer sa succession, peut-être avez-vous déjà entendu parlé de la SCI ? En effet, pour faciliter la transmission d’un bien, il est possible de recourir à la création d’une Société Civile Immobilière et, plus particulièrement, la SCI familiale. L’objectif est simple : dans le cadre d’une SCI familiale, les associés sont tous membres d’une même famille. Ici, le bien immobilier n’appartient pas aux membres de la famille mais à la SCI. Autrement dit, chaque membre de la famille associé dans la SCI détient une part du capital social de la société. Deux solutions pour alléger la fiscalité et faciliter la transmission :

1. la décote de la valeur des parts, qui vise à réduire l’imposition liée à la transmission par exemple.
2. Les abattements successifs : tous les 15 ans, sans avoir à payer les droits de succession, une partie du patrimoine peut être donnée aux enfants (à hauteur de 100 000 €). Par conséquent, en anticipant bien, au moment de la succession les enfants peuvent être déjà propriétaires du bien. Ils n’auront donc aucun droit de succession à payer.

Les dons associatifs

Beaucoup plus simple, et accessible à tout un chacun, le don associatif est une solution idéale pour ceux qui souhaitent commencer à défiscaliser sans s’engager dans l’investissement immobilier ou les placements financiers. En fonction de l’association et du montant de vos dons, une réduction d’impôt sera calculée !