Le Plan d’Épargne Retraite Individuel est-il fait pour vous ?

Le PER individuel, un allié pour votre retraite

Le PER individuel est une solution d’épargne à long terme permettant à une personne physique majeure de se constituer un capital ou des revenus complémentaires à percevoir au plus tôt à l'âge légal de départ à la retraite ou dès liquidation des droits à la retraite.

L’épargnant se constitue ainsi une réserve d’argent qu’il récupèrera, soit en capital lors de son départ en retraite, soit en rente viagère en complément de sa pension de retraite, soit en combinant les deux modes.

Qui peut souscrire un PER individuel ?

Le PER individuel s’adresse à toutes les personnes physiques salariées du public et du privé et également aux TNS (travailleurs non-salariés), c’est-à-dire les auto-entrepreneurs, les commerçants, les artisans et les personnes exerçant une profession libérale ou agricole.

Le PER individuel en un coup d’œil

• versements libres : vous choisissez quand et combien épargner (pour votre versement initial et vos versements réguliers ou libres)
• économie d’impôt : les sommes que vous versez sur votre PER sont déductibles¹ de vos revenus nets imposables
• 2 modes de gestion possibles : Gestion Pilotée Horizon ou Gestion Libre
• modularité : jusqu’à votre départ à la retraite, vous restez libre de verser ou non, de réaliser des arbitrages ou de changer votre orientation de gestion
• sortie anticipée : le PER ne comporte pas de possibilité de déblocage avant votre départ à la retraite, sauf dans certains cas limitativement énumérés dans la loi², notamment pour financer l’achat de votre résidence principale
• sortie flexible : une fois à la retraite, vous déterminez sous quelle forme vous souhaitez percevoir l’épargne retraite³ que vous vous êtes constituée librement
• protection de vos proches : en cas de décès, votre capital est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez librement désigné(s).

Une solution d'épargne fiscalement avantageuse

Les versements volontaires effectués sur votre PER individuel peuvent être déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un plafond réglementaire fixé pour chaque membre du foyer fiscal, si vous le souhaitez. En somme, vous épargnez et allégez votre impôt sur le revenu.

Cependant, selon votre situation patrimoniale, vous pouvez aussi choisir de ne pas profiter de cette déduction fiscale au moment des versements afin de bénéficier d’une fiscalité plus attractive en sortie de contrat.

De la souplesse en phase d’épargne

L’adhésion au PER Assurance Retraite⁴ du CIC est possible à partir de 50 €. Vous pouvez épargner librement et sans contrainte selon le montant et la périodicité de votre choix, que vos versements soient ponctuels ou/et programmés.

Une modularité sur mesure

En fonction de votre profil investisseur financier, tenant compte notamment de votre appétence au risque et de votre horizon de placement, votre conseiller vous accompagne dans le choix du type de gestion adaptée pour votre PERIN.

• En Gestion Pilotée Horizon, vous confiez la gestion financière de votre épargne retraite à des experts qui, en fonction de votre horizon de placement, de vos connaissances financières, de votre situation patrimoniale et de votre date de départ en retraite, déterminent le profil d’investissement qui vous correspond le mieux. Votre épargne retraite s’adapte automatiquement à votre date de départ à la retraite : plus cette date est lointaine, plus l’investissement en supports de risque intermédiaire ou élevé est important. À l’inverse, à l’approche de l’échéance, l’épargne retraite constituée et les versements sont affectés progressivement à des actifs à faible risque.
• En Gestion Libre, vous choisissez librement les supports d’investissement qui vous conviennent le mieux parmi une sélection d’une centaine de supports en unités de compte aux diverses thématiques, et sur le fonds euros de l’assureur.

Pour les supports en unités de compte, la rémunération est directement liée aux performances de chaque support sélectionné. La valeur du contrat peut donc fluctuer à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre de parts du contrat et non sur la valeur des parts. Il existe donc des risques à investir sur ces supports financiers.

Disponibilité

Avant l’âge légal de départ à la retraite, le contrat PER Assurance Retraite ne comporte pas de faculté de rachat sauf en cas d’acquisition de la résidence principale et en cas d’accidents de la vie².

De la flexibilité à la sortie du contrat

Lors de la liquidation de votre épargne retraite, au plus tôt à l’âge légal de départ à la retraite, plusieurs modalités s’offrent à vous :

• la sortie totale ou partielle en capital,
• la rente viagère (montant versé durant toute votre vie) (Les montants transférés sur le PERIN et issus de versements obligatoires de l'employeur sont disponibles uniquement sous forme de rente viagère),
• la combinaison des 2 modes de récupération des fonds.

Quelle est la fiscalité associée à la sortie du contrat ?

En règle générale, les revenus à la retraite sont souvent inférieurs à ceux perçus en activité, d’où une imposition moindre. La différence de tranches marginales d’imposition (TMI) entre ces 2 périodes peut parfois permettre de conserver un atout fiscal à la sortie.

Si vous avez déduit vos versements volontaires PER de vos revenus imposables :

• pour une sortie en capital, la part de capital correspondant aux versements sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre TMI (tranche marginale d’imposition) et exonérée de prélèvements sociaux, alors que la part des intérêts et plus-values sera soumise à une imposition globale de 30% (12,8% de prélèvement forfaitaire unique + 17,2% de prélèvements sociaux).
• pour une sortie en rente viagère, elle sera imposée chaque année selon le régime des rentes viagères à titre gratuit, c’est-à-dire imposable à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 10% et partiellement soumise aux prélèvements sociaux à 17,2% selon l'âge de mise en place de la rente. La rente issue du transfert de versements obligatoires de l'employeur sur le PERIN est intégrée à l'impôt sur le revenus et soumise aux prélèvements sociaux à 12,1%.

Si vous n’avez pas déduit vos versements volontaires PER de vos revenus imposables :

• pour une sortie en capital, la part des sommes perçues correspondant à vos versements volontaires est exonérée. Les intérêts et plus-values sont quant à eux soumis à une imposition globale de 30% (prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8% majoré des prélèvements sociaux au taux de 17,2%).
• pour une sortie en rente viagère, la part de la rente correspondant à vos versements volontaires est imposée suivant les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux, c’est-à-dire partiellement soumise à l'impôt sur le revenu.

Une protection pour vos proches

En cas de décès, le capital valorisé sur votre PER Assurance Retraite est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s), selon la répartition choisie. La transmission du capital se fait dans un cadre fiscal avantageux proche de l’assurance-vie.

Est-il possible de transférer un PER individuel ?

Oui c'est possible, le PERIN est bien transférable.

Les frais de transfert sont limités à 1% de la valeur de rachat (c'est-à-dire de l'encours total), jusqu'à 5 ans de détention du produit. Au-delà de 5 ans, les frais de transfert ne sont plus applicables.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour vous accompagner dans cette démarche.