MIF2 |

Épargne et fiscalité : mieux vous connaître

Marchés financiers : vers plus de transparence

La Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers, dite MIF2, est entrée en vigueur le 3 janvier 2018, améliorant la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers, ainsi que la protection des investisseurs.

Encore mieux vous connaître pour mieux vous accompagner

Parce qu'un conseil adapté s'appuie sur une connaissance fine de son client, votre conseiller vous proposera, lors d'un rendez-vous, de définir votre profil d'investisseur à l'aide d'un questionnaire qui abordera les points clés de votre situation personnelle et financière, vos objectifs et votre horizon de placement, votre sensibilité au risque, vos connaissances et expérience en matière de produits financiers.

Selon votre profil, vous pourrez bénéficier de recommandations personnalisées à vos besoins et vos attentes pour effectuer des opérations d'investissement en toute transparence.

Ce profil pourra faire l'objet d'une actualisation, à tout moment à votre initiative, ou annuellement par votre conseiller.

Nouvelle fiscalité

La loi de finances pour 2018 modifie sensiblement et harmonise la fiscalité des revenus de l'épargne pour les personnes physiques.

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » devient désormais le régime de droit commun pour imposer la majorité des revenus de capitaux mobiliers perçus à partir du 1er janvier 2018. Le taux de ce prélèvement forfaitaire unique est de 12,8% correspondant à l'impôt sur le revenu (IR), auquel s'ajoutent 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux (après relèvement du taux de la CSG à partir du 1er janvier 2018).

Toutefois, en lieu et place de ce PFU, les contribuables qui le souhaitent auront la possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR, lors de l'établissement de leur déclaration des revenus de l'année. Cette option, si elle est exercée, sera globale pour l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values de cession de valeurs mobilières) de l'année. Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% restent dus dans tous les cas.

  • Dividendes distribués à compter du 1er janvier 2018 : sauf option globale pour l'imposition au barème de l'IR, les dividendes sont désormais imposés au PFU sur leur montant brut : ils ne bénéficieront donc plus de l'abattement de 40%. Toutefois, l'abattement de 40% sur les dividendes éligibles restera applicable en cas d'option globale pour l'imposition au barème de l'IR. Un acompte (non libératoire) de 12,8% est appliqué sauf demande de dispense (ménages ayant un revenu fiscal de référence N-2 inférieur à 50 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé ou 75 000 € pour les couples soumis à une imposition commune).
  • Intérêts encaissés à compter du 1er janvier 2018 : sauf option globale pour l'imposition au barème de l'IR, les intérêts sont désormais imposés au PFU sur leur montant brut. Il n'est plus possible d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Un acompte (non libératoire) de 12,8 % est appliqué sauf demande de dispense (ménages ayant un revenu fiscal de référence N-2 inférieur à 25 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé ou 50 000 € pour les couples soumis à une imposition commune).
  • Plus-values de cession de valeurs mobilières : pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018, et sauf option globale pour l'imposition au barème de l'IR, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont désormais imposées au PFU, après imputation éventuelle des moins-values. Le dispositif des abattements pour durée de détention est supprimé pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2018. Toutefois, les contribuables qui optent pour l'imposition globale au barème de l'IR pourront toujours bénéficier du dispositif des abattements pour durée de détention dès lors qu'ils cèdent des titres éligibles acquis avant le 31 décembre 2017.
  • Assurance-vie : le régime fiscal applicable aux rachats réalisés sur un contrat d'assurance-vie, à compter du 1er janvier 2018, est modifié. Pour les produits afférents à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, les rachats sont taxés au PFU à 12,8% (ou 7,5% si le contrat a plus de 8 ans et que le montant des primes nettes versées est inférieur à 150 000 €) sauf option globale annuelle pour l'imposition au barème progressif de l'IR. Les abattements de 4 600 € ou 9 200 € lorsque le contrat a plus de 8 ans restent applicables en cas d'imposition au PFU ou à l'impôt sur le revenu. Ces produits font l'objet d'un prélèvement forfaitaire non libératoire retenu à la source par l'établissement (au taux de 12,8 ou 7,5 le cas échéant). Pour les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017, les rachats restent taxés selon les conditions antérieures (barème progressif de l'IR ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire).
  • Plans d'Épargne Logement : Les intérêts des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont taxés dès la première année au PFU (sauf option globale pour l'imposition au barème progressif de l'IR) et ne bénéficient plus de la prime d'État. Les intérêts des PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 et réalisés après la 12e année sont également soumis au PFU (sauf option globale pour l'imposition au barème progressif de l'IR).
  • CSG déductible : l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 points est déductible de l'IR, uniquement si le contribuable opte pour l'imposition globale au barème de l'IR (non déductible si le contribuable est soumis au PFU).