Compte-titres ordinaire

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À qui s'adresse le compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres ordinaire s'adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

Ils offrent une espérance de performances plus importantes dans la durée, en contrepartie d'un risque de perte en capital. Ce risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés (le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action).

En effet, investir en Bourse présente des risques, l'investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies. Les placements en actions et en fonds actions sont soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d'un compte-titres ordinaire doit être en mesure d'accepter ces fluctuations à la hausse comme à la baisse.

L'ouverture d'un compte-titres ordinaire

Toute personne physique ou morale peut ouvrir un ou plusieurs comptes-titres. Les personnes physiques ont la possibilité d'ouvrir le compte-titres ordinaire sous forme collective (compte&nsbp;joint, indivision, démembrement).

Un compte espèces est toujours être associé à un compte-titres ordinaire.

Quelle est la composition d'un compte-titres ordinaire ?

L'avantage du compte-titres ordinaire est qu'il peut accueillir tous types de titres, comme notamment :

  • des actions françaises ou étrangères ;
  • des obligations ;
  • des parts de fonds commun de placement (FCP) ;
  • des actions de Sicav (Société d'investissement à capital variable) ;
  • des bons de souscription ;
  • des warrants ;
  • des ETF ou trackers.

Quels sont les principaux frais applicables au compte-titres ordinaire ?

Des frais s'appliquent sur le compte-titres ordinaire au CIC :

  • Les frais relatifs à l'ouverture ou la clôture sont gratuits ;
  • Les frais relatifs à la détention d'un compte-titres ordinaire (droits de garde) sont de 15,90 euros par année.

Des frais annuels s'ajoutent en fonction du produit :

  • Pour les produits émis par le groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale ou les titres sans valeur les frais sont gratuits ;
  • Pour les valeurs cotées en France les frais sont de 6,60 euros par produit et par année ;
  • Pour les valeurs étrangères les frais sont de 10,90 euros par produit et par année ;
  • Pour les titres non cotés, les frais sont de 6,60 euros par produit et par année.

Ces frais sont susceptibles d'être révisé annuellement. Pour une information plus détaillée sur les frais, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse [PDF - 1 030 ko]

Une gestion directe, conseillée ou sous mandat

Le compte-titres ordinaire peut répondre à des attentes très différentes. Que vous soyez un investisseur averti ou débutant, que vous souhaitiez vous constituer une épargne progressive, faire fructifier un capital, ou bien gérer votre trésorerie professionnelle, vous pouvez choisir le mode de fonctionnement qui vous convient :

  1. Une gestion en toute autonomie où vous vous constituez et gérez seul votre portefeuille de valeurs mobilières.
  2. Une gestion conseillée qui vous permet de gérer votre portefeuille de valeurs mobilières en toute liberté tout en profitant de conseils sur-mesure d'une équipe de professionnels en matière d'allocations d'actifs, de sélection de fonds, d'achat ou de vente de titres vifs. Vous êtes le seul décisionnaire des achats ou des ventes sur votre compte-titres.
  3. Une gestion sous mandat où vous déléguez et confiez la gestion de votre portefeuille de valeurs mobilières à un professionnel selon les modalités convenues dans un mandat signé entre les deux parties. La décision d'achat ou de vente revient au gérant de votre compte-titres, en fonction de l'orientation de gestion choisie.

Une fiscalité avantageuse

Du côté du particulier, les plus-values de cession de valeurs mobilières de droits sociaux réalisées et, les dividendes et intérêts perçus dans le cadre de la gestion privée de leur patrimoine sont imposées au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.

Les contribuables peuvent opter annuellement, lors de leur déclaration de revenus, pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (17,2%). Cette option vaut pour l'ensemble de leurs revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts et plus-values). Ils bénéficieront, pour les plus-values réalisées lors de la cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018, d'un abattement pour durée de détention.

Le compte-titres ordinaire ne bénéficie intrinsèquement en tant que support, d'aucun avantage fiscal particulier ni d'aucune exonération d'imposition spécifique.

Les supports d'investissement du compte-titres ordinaire

Outre les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, le CIC met à votre disposition une large gamme de fonds permettant de diversifier votre portefeuille.

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Comment clôturer ou transférer un compte-titres ordinaire ?

Pour procéder à la fermeture de votre compte-titres ordinaire, vous pouvez vous rendre directement en agence, ou envoyer un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre compte-titres ordinaire.

Après l'ouverture d'un compte-titres ordinaire auprès du CIC, vous avez la possibilité de le transférer au sein d'un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert sont prises en charge par le client ou par l'établissement bancaire de destination.

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