PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions)

Participer au développement des entreprises grâce à votre épargne

Un produit financier pour les investisseurs avertis

Le PEAPME s’adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

Ils offrent une espérance de performances plus importantes dans la durée, en contrepartie d’un risque de perte en capital. En effet, la plupart des placements financiers (par exemple directement en actions, ou via des fonds) sont soumis aux variations des marchés financiers. Ce risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés (le nombre d’actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d’acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l’action). Le titulaire d’un PEAPME doit donc être en mesure d’accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse) et s’assurer que ce type d’investissement correspond à ses objectifs et à sa situation financière.

Les conditions d’ouvertures d’un PEA-PME

Le PEAPME peut être ouvert par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Chaque contribuable, ou chacun des époux (ou partenaires pacsés) soumis à imposition commune ne peut être titulaire que d’un seul PEAPME.

Les enfants du couple, qu’ils soient mineurs ou majeurs, ne peuvent pas ouvrir de plan à leur nom, dès lors qu’ils figurent sur la déclaration de revenus de leurs parents en tant que personnes à charge.

Un PEAPME peut être ouvert parallèlement à un PEA.

Capital ou rente viagère selon votre objectif

Le PEAPME permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscal avantageux. Après 5 ans, vous pouvez convertir votre capital en rente viagère pour disposer de revenus complémentaires.

La composition du PEA-PME

Il est constituée d’un compte-titres et d’un compte en espèces.

Le compte en espèces a 3 objectifs :

  • alimenter le PEAPME,
  • enregistrer les mouvements d’achats et ventes de titres,
  • stocker les liquidités en attente d’affectation.

Le compte-titres peut notamment contenir :

  • des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés, émis par une PME ou une ETI soumise à l’impôt sur les sociétés (ou impôt équivalent) ayant son siège social en France ou dans un état membre de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège
  • des OPC1 investis à 75% en actions et titres assimilés de titres émis par une PME ou une ETI soumise à l’impôt sur les sociétés (idem ci-dessus)
  • les titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons offerts sur les plateformes de financement participatif
  • les parts de FPCI qui respectent les quotas d’investissement en titres de PMEETI européennes spécifiques au PEAPME
  • les titres de sociétés cotées dont la capitalisation boursière n’aura pas dépassé 1 milliard d’euros à la clôture d’au moins un des quatre exercices précédents (« Licornes »)
  • les obligations cotées convertibles ou remboursables en actions
  • les obligations non cotées remboursables en actions

À noter : les droits et bons de souscription ou d’attribution d’actions ne sont pas éligibles.

Un produit à la fiscalité avantageuse

Exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d’un PEAPME (hors prélèvements sociaux).

Il est possible d’avoir une sortie en rente défiscalisée dès le 5ème anniversaire du contrat.

Quels sont les principaux frais applicables au PEA-PME au CIC ?

  • Les frais relatifs à l’ouverture ou la clôture sont gratuits.
  • Concernant les frais relatifs à la détention d’un PEA (droits de garde), une commission proportionnelle (semestrielle) par tranche cumulative s’applique :
    • 0,125% jusqu’à 50 000 €
    • 0,10% jusqu’à 150 000 €
    • 0,075% au-delà
  • Des frais semestriels s’ajoutent en fonction du produit.
    • Pour les produits groupe « maison » ou les titres sans valeur les frais sont gratuits
    • Pour les valeurs cotées en France, les frais sont de 2 € par ligne
    • Pour les valeurs cotées à l’étranger les frais sont de 2,5 € par ligne
    • Pour les titres non cotés, les frais sont de 12 € par ligne.

Pour une information plus détaillée sur les frais, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse [PDF – 1202 ko] de votre agence.

Les supports d’investissement d’un PEA-PME

Outre les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, cliquez ici pour accéder aux détails de l’offre OPC1.

Comment clôturer ou transférer un PEA-PME ?

Pour procéder à la fermeture de votre PEAPME, vous pouvez vous rendre directement sur place, ou envoyer un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEAPME.

Une fois le PEAPME ouvert au sein du CIC, vous avez la possibilité de transférer4 ce PEAPME au sein d’un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert du PEAPME sont prises en charge par le client ou par l’établissement bancaire de destination.

Ouvrir un PEA PME

1 Organismes de Placement Collectif. L’OPC est un fonds d’investissement, investissant en valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte d’un grand nombre d’épargnants. En achetant une part d’OPC, chaque épargnant accède à un portefeuille diversifié géré par un professionnel.

2 Dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 24/05/2019.

3 Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Depuis le 01/01/2005, la moins-value du PEA peut être prise en compte en cas de clôture après 5 ans (il convient pour cela de céder tous les titres du PEA, et de clôturer le plan).

4 En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron.