Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) : une porte vers les marchés financiers européens

À quoi sert un PEA ?

Le plan d'épargne en actions fait partie des produits d’épargne financière réglementée. Les règles sont donc fixées par les pouvoirs publics. Dans le cas du PEA, l’épargne est investie directement en actions d’entreprises françaises et européennes ou via des fonds (investis à 75% au moins en actions de ces entreprises). Il s’agit d’un placement à considérer sur le long terme.

Nous vous rappelons que les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital.

Les raisons pour ouvrir un PEA dès aujourd'hui

Le PEA combine investissement en actions et cadre fiscal spécifique. Son intérêt repose avant tout sur sa fiscalité, sur le long terme et sur les différentes stratégies de gestion qu’il permet.

Les avantages du PEA

• Accès à une sélection d’actions françaises et européennes via un cadre réglementé.
• Une fiscalité favorable dès 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux).
• Aucune imposition lors des arbitrage internes, tant que les sommes ne sont pas retirées.

Les inconvénients du PEA

• Retrait avant 5 ans¹ : imposition sur les gains (prélèvement forfaitaire unique de 12,8%² + 18,6% de prélèvements sociaux³) sauf cas exceptionnels prévus par la réglementation (décès du titulaire du plan, affectation des sommes pour la création ou la reprise d'une entreprise) où le gain n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu.
• Le capital investi n’est pas garanti et reste soumis aux fluctuations des marchés.

À qui est destiné le PEA ?

Toutes personnes physiques majeures, ayant la qualité de contribuable, fiscalement domiciliées en France.

Le PEA ne peut avoir qu'un seul titulaire. Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez en ouvrir un pour chaque époux ou partenaires.

Voici les types de PEA :

Le PEA « classique »

Ce PEA est composé d'un compte espèces et d'un compte-titres.

• Le compte espèces doit être alimenté en numéraire afin d’acheter des titres.
• Le compte-titres comprend les valeurs acquises par le détenteur du PEA grâce aux liquidités du compte en espèces.

À noter que si le PEA est détenu par un majeur rattaché à un foyer fiscal, les versements sont plafonnés à 20 000 €. Une fois indépendante fiscalement, la personne (souvent un jeune) pourra alimenter son PEA jusqu’à 150 000 € en conservant l’antériorité fiscalement de son PEA initial.

Le PEA « PME-ETI »

Le plan épargne actions PME et ETI a été mis en place en 2014 afin de participer au développement des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes. Il fonctionne comme un PEA « classique » mais son plafond est de 225 000 €.

Attention, si vous détenez un PEA et un PEA PME–ETI, le cumul global des versements sur les 2 plans sera limité à 225 000 €.

Ouvrir un PEA au CIC

L’ouverture d’un PEA est possible dès lors que vous êtes majeur et domicilié fiscalement en France. La date d’ouverture est déterminée par la date de votre premier versement.

Comment investir dans un PEA ?

Les titres éligibles au PEA

Le compte-titres du PEA peut notamment contenir :

• des actions et titres assimilés (certificats d’investissement, parts de SARL ou sociétés dotées d’un statut équivalent), cotés ou non cotés, de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, ou dans un État non membre de l’Union Européenne mais partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent ;
• des OPC⁴ investis à 75% en actions et titres assimilés mentionnés ci-dessus ;
• des ETF (fonds indiciels côtés) éligibles au PEA, qui permettent de suivre un indice de marché tout en respectant les règles d’investissement propres au plan.

À noter : tous les titres financiers ne sont pas éligibles au PEA. Les actions de préférences (depuis le 1^er janvier 2014) ainsi que les obligations ne sont pas éligibles au PEA.

Modes d'alimentation de votre PEA

• Les versements libres : vous gérez vous-même votre PEA. Vous pouvez investir sur des actions françaises et européennes mais aussi sur des OPC/ETF actions éligibles au PEA.
• Le service d’investissement programmé sur PEA : il vous permet d’investir en Bourse à votre rythme. Ces investissements ne peuvent être réalisés que sur les OPC éligibles. Selon les tendances des marchés financiers et/ou des orientations de gestion des fonds, l’investissement régulier ne garantit pas une performance supérieure à l’investissement en une seule fois. Ce service est accessible à partir de 15 € /mois. Vous optez pour la périodicité que vous souhaitez : quinzaine, mensuelle, trimestrielle, semestrielle. Vous pouvez à tout moment augmenter ou diminuer le montant investi voire suspendre ou arrêter l’alimentation automatique.

Les versements sur un PEA doivent se faire en numéraire. Un apport de titres au PEA est impossible.

Les titres figurant dans un PEA doivent être acquis en pleine propriété, ce qui exclut la détention d’un plan d’épargne en actions en indivision ou en démembrement de propriété.

Définir votre préférence de gestion

Prendre en main la gestion de votre PEA commence par une vision claire : celle de vos objectifs, de votre niveau de connaissance et d’expérience en matière d’investissement, de votre situation financière, de votre horizon de placement et de vos attentes en matière de durabilité. Ces éléments, associés à votre tolérance au risque, permettent de définir un cadre d’investissement en cohérence avec votre profil. Ce profil, vous le définirez aux côtés d’un conseiller grâce au questionnaire investisseur financier, étape incontournable avant toute décision d’investissement.

Sur cette base, différentes options peuvent ensuite être envisagées :

Retrait du capital et clôture du PEA

Le plan épargne en actions est une enveloppe avantageuse puisque la fiscalité sur les gains ne s’applique qu’en cas de retrait ou de clôture du plan. Au-delà de 5 ans de détention, cette fiscalité se limite aux prélèvements sociaux de 18,6% sur les gains (franchise d'impôt sur le revenu).

Clôturer son PEA

Vous souhaitez clôturer votre PEA ? 3 possibilités s’offrent à vous :

• Se rendre en agence et voir directement avec un conseiller.
• Faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Adresser la demande depuis votre espace client⁵.

Les frais du PEA à connaître

Découvrez les frais applicables au PEA au sein du CIC en consultant la fiche tarification titre et Bourse [PDF – 210 Ko].

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