Colocation : comment assurer son logement ?
Particulièrement répandue chez les étudiants et les jeunes actifs pour son aspect convivial, la colocation est aussi un moyen de partager les coûts du loyer entre colocataires et de répartir les frais du logement. Néanmoins, il existe des obligations à respecter, comme la souscription d’une assurance afin de se couvrir en cas de pépin. Le CIC fait le point sur l’assurance habitation colocation et vous propose des solutions concrètes.
Colocation : ce que dit la loi
La colocation est la location d’un même logement en résidence principale par plusieurs locataires. Les colocataires ont d’ailleurs le même statut que les locataires.
Ce type de location est encadrée par la loi et précisément par l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 : « la colocation est la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. »
Assurance colocation et garantie risques locatifs : qu’est-ce que c’est ?
Il n’existe pas d’assurance habitation spécifique à la colocation. Néanmoins, légalement au moins un des colocataires doit être assuré pour les risques locatifs (au minimum) à savoir : incendie, dégât des eaux et explosion.
Mais en cas de sinistre, si seulement un colocataire est couvert par cette garantie, les autres locataires sont eux responsables et leur responsabilité sera déterminée proportionnellement à leur part du loyer. Cette garantie minimale obligatoire appelée garantie risques locatifs ne couvre pas les biens personnels et les dommages causés à des tiers (voisin ou autre).
À savoir : en cas de sinistre, tous les colocataires sont responsables et devront indemniser les éventuels dommages causés.
Afin d’être mieux couvert, il conviendra de s’orienter vers un contrat d’assurance multirisques habitation qui intègre une garantie de responsabilité civile et une garantie des biens mobiliers :
- La responsabilité civile : elle couvre les dommages matériels et corporels que les colocataires pourraient causer à un tiers.
- La garantie des biens mobiliers : comme son nom l’indique, elle garantit les biens mobiliers comme des meubles ou des appareils électroménagers.
De plus, le contrat d’assurance habitation CIC comprend généralement des garanties sur les biens mobiliers et les appareils électroménagers relevant des risques locatifs tels que le dégât des eaux par exemple.
À savoir : si vous hébergez une personne à titre gratuit, et qu’elle est à l’origine d’un sinistre, la garantie risques locatifs de votre assurance habitation en couvrira les conséquences.
Colocataire : faut-il souscrire à un ou plusieurs contrats d’assurance colocation ?
Bail individuel ou collectif, il n’y a pas d’incidence sur l’obligation légale d’assurer le logement en colocation. Vous pouvez souscrire indifféremment à un contrat multirisque habitation à titre individuel ou alors collectif pour la colocation entière.
Le contrat d’assurance habitation collectif offre l’avantage d’avoir un unique contrat pour tous les colocataires. L’assurance sera au nom de celui qui initie la démarche auprès de l’assureur et tous les locataires seront assurés. Il n’est pas nécessaire de renseigner leurs noms, ce qui est appréciable quand un locataire part et qu’un autre entre.
Si vous avez besoin d’assurer un bien qui vous est propre, vous pouvez également souscrire à une assurance habitation à titre personnel.
À savoir : il est désormais possible que le propriétaire souscrive lui-même une assurance pour le compte et à la charge des colocataires si ces derniers ne le font pas. Il répercute ensuite 1/12e de la cotisation annuelle sur le montant du loyer mensuel. Ce point doit être inscrit au bail de colocation.
Bien choisir une assurance habitation pour la colocation
Plusieurs critères déterminent le montant de la cotisation d’une assurance habitation : il y a d’abord le profil de l’assuré (propriétaire ou locataire), les caractéristiques du logement (surface, usage et localisation), les plafonds d’indemnisation et les franchises, les garanties, et la valeur des biens mobiliers.
La valeur de vos biens mobiliers (meubles, équipements électroménagers et informatiques, objets de décoration, objets de valeur et biens personnels), est un élément essentiel car en cas de sinistre votre assureur vous indemnisera en fonction de la valeur que vous avez déclaré.
Et du côté des propriétaires bailleurs : y-a-t-il des obligations ?
La loi n’oblige pas le propriétaire non occupant aussi appelé PNO à souscrire à une assurance habitation (sauf en copropriété). Cependant elle peut le couvrir en cas de dégradation du logement et le protéger d’un impayé du locataire.
L’assurance habitation propriétaire non occupant comporte plusieurs types de garanties : recours de locataires, recours des voisins et des tiers. Elle peut aussi inclure des options comme le départ anticipé du locataire ou la perte de revenus entre deux locations.
Votre assureur doit vous fournir une attestation dès la souscription du contrat. Elle est généralement accessible en téléchargement depuis votre espace client créé chez votre assureur lors de la mise en place du contrat.