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La France est l’un des pays les plus touchés1, en Europe, par les catastrophes naturelles. De plus en plus fréquents et intenses, les sinistres liés au climat ont représenté 6,5 milliards d’euros en 2023 et 10,6 milliards d’euros en 20222.
Pour faire face à ce risque et couvrir les dommages survenus suite à une catastrophe naturelle, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique : le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat Nat), encadré par la loi du 13 juillet 19823.
L’ensemble du territoire français est concerné par ces risques. C’est pourquoi, ce régime repose sur un principe de solidarité nationale. Ce dispositif est donc alimenté par la contribution obligatoire incluse dans les contrats d’assurance de biens4 qui proposent une garantie Catastrophes Naturelles.
Autrement dit, c’est une façon de mutualiser, à l’échelle nationale, un risque qui nous impacte tous.
Aujourd’hui, le régime Cat Nat est déficitaire, ce qui ne permet pas de garantir une couverture optimale, ni de faire face aux prochains événements climatiques de ce type.
Afin de rééquilibrer le régime Cat Nat, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé d’augmenter la contribution obligatoire6. Cette augmentation devrait aussi permettre de pérenniser ce dispositif, afin de mieux anticiper les prochains épisodes d’aléas climatiques.
Appliquée dès le 1er janvier 2025, cette augmentation concerne l’ensemble des assureurs français proposant la garantie Catastrophes Naturelles dans leurs contrats d’assurance de biens7.
En moyenne, et par mois, la hausse de cette contribution devrait représenter le coût d’une baguette de pain, voire moins, selon le type de contrat (par exemple, l’assurance automobile est très peu concernée par cette augmentation).
Vos questions, nos réponses
Non, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ne s’applique qu’aux contrats d’assurance de biens comme l’assurance habitation ou l’assurance automobile. Une complémentaire santé ou un contrat de prévoyance, comme notre Assurance Accident de la Vie, sont des « assurances de personnes ».
La hausse de la contribution obligatoire sur chaque contrat d’assurance de biens et de biens professionnels est une décision prise par le ministère de l’Économie et des Finances (Bruno Le Maire, 28/12/2023) et entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics, suite à la loi du 13 juillet 1982. Ce dispositif est alimenté par la contribution obligatoire, incluse dans les contrats d’assurance de biens qui proposent la garantie Catastrophes Naturelles.
Une catastrophe naturelle est caractérisée par l’ampleur et la violence exceptionnelle d’un aléa climatique. Cette situation est reconnue comme telle par un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française (JO). Cette publication précise les zones touchées, les périodes auxquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par l’événement.
Cela peut s’appliquer en cas d’inondations, d’avalanches, de séismes, d’éruptions volcaniques ou encore de cyclones et d’ouragans. Les phénomènes liés à « l’action de la mer » (comme les fortes vagues ou les submersions marines), mais aussi les épisodes de sécheresse peuvent être déclarés comme « catastrophe naturelle ».
Les dommages provoqués par les feux de forêts ou encore les vents violents (moins intenses que les cyclones ou les ouragans) ne sont pas concernés par ce régime. De même pour les dommages liés à la grêle ou au poids de la neige. Cependant, ces événements qui peuvent être tout aussi violents, sont couverts par d’autres garanties. Si vous avez des questions sur le niveau de couverture de votre assurance, vous pouvez contacter un conseiller.
