Qu'est-ce que l'assurance perte d'emploi ?

À quoi sert l'assurance perte d'emploi ?

Une assurance de prêt immobilier a pour but de couvrir votre emprunt face aux aléas de la vie. Au sens légal, ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire, mais il représente une condition d’octroi à votre crédit immobilier, pour sécuriser l’organisme d’emprunt, mais surtout pour vous protéger vous et vos proches en cas de difficultés.

Selon les garanties souscrites, cette solution peut ainsi prendre en charge tout ou partie de votre prêt suite à votre décès, à une situation d’invalidité ou encore à la perte de votre emploi.

Pourquoi souscrire la garantie perte d'emploi pour un crédit immobilier ?

Un crédit immobilier vous engage souvent pour une longue durée : 15 ans, 20 ans ou encore 25 ans. Pendant un tel laps de temps, de nombreux événements peuvent survenir et diminuer votre capacité de remboursement. Suite à la perte d’un emploi, par exemple, il peut devenir compliqué de faire face au paiement des mensualités de l’emprunt, surtout si vous ne savez pas combien de temps durera cette période sans revenus.

La garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur, en cas de chômage, prend alors tout son sens, c’est une solution qui vous apporte couverture et sérénité, pour que vos crédits immobiliers ne deviennent pas une autre source de difficultés.

Dans quelles situations la perte d'emploi est-elle prise en charge ?

L’assurance perte d’emploi ne vous sera pas proposée si vous êtes en intérim ou CDD car elle ne concerne que les salariés en CDI. Elle s'applique uniquement en cas de :

• licenciement individuel ;
• licenciement collectif ; 
• licenciement économique.

Si vous êtes au chômage à la suite d’un de ces licenciements, la garantie perte d’emploi peut prendre en charge tout ou partie de vos échéances de prêt. Selon les assureurs, les modalités de remboursement (valeur de prise en charge, franchise...) peuvent varier. Attention, le remboursement de votre crédit ne sera pas pris en charge en cas de :

• démission ;
• rupture conventionnelle ;
• ou de licenciement pour faute grave ou lourde.

Notez qu'il est nécessaire que la perte d’emploi que vous avez subie vous ouvre des droits auprès de France Travail pour que la couverture soit effective.

Comment intervient l'assurance chômage de prêt immobilier ?

Si vous perdez votre emploi et que cela n’est pas de votre fait, l’assurance chômage de prêt immobilier peut vous suppléer pour le paiement de vos mensualités. Pour déterminer précisément le cadre d’application de votre assurance, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

Le délai de carence et de franchise

• Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle la garantie perte d’emploi n’est pas encore en vigueur. Ce délai débute à la souscription du contrat et peut varier d’un assureur à l’autre ;
• La franchise correspond à une période de latence où vous n’êtes pas indemnisé. En cas de perte d’emploi, le début de la franchise peut être la date de licenciement ou la date d’inscription à France Travail.

Le montant couvert par la garantie

Une garantie perte d’emploi peut considérablement atténuer les conséquences d’un licenciement sur votre capacité de remboursement. Cependant, les modalités de prise en charge, le montant remboursé ou encore la durée de la franchise, varient d’un assureur à l’autre, moyennant des mensualités plus ou moins élevées selon les conditions choisies.

Conscient qu’un crédit immobilier représente un projet de vie, le CIC vous accompagne en toute éventualité. C’est pour cette raison que notre offre Assurance Emprunteur vous propose une garantie Perte d’Emploi : une solution aux conditions transparentes et qui prend en charge jusqu’à la moitié des mensualités de votre crédit en cas de licenciement (en tenant compte de votre perte de revenus). Et avec cette offre, vous êtes accompagné par un seul conseiller pour votre emprunt et pour assurance.

La durée totale de l’indemnisation

À l’issue des délais précisés ci-dessus, la garantie pourra s’étaler sur une période allant jusqu’à 18 mois consécutifs. Si vous faites face à plusieurs licenciements pendant la durée de votre prêt, la garantie pourra être réactivée à plusieurs reprises. Les conditions générales de votre contrat stipulent le nombre de fois où elle pourra être mise en place, la plupart du temps 2 ou 3 fois maximum ou bien un nombre de jours maximum d’indemnisation durant la vie du prêt. Au CIC, par exemple, on indemnise maximum 1 080 jours durant la vie du prêt quel que soit le nombre de périodes de chômage.

Quel est le coût d’une assurance perte d’emploi ?

Le coût de l’assurance chômage dépend de nombreux paramètres.

Les conditions de la couverture seront aussi déterminantes. Plus elle sera protectrice, plus son coût sera élevé. En effet, une formule avec des délais de carence et de franchise courts présentera un tarif plus important. Il en va de même pour une assurance qui prendrait en charge 70% ou 80% du montant des mensualités.

Vous souhaitez avoir plus d’information ? Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Comment souscrire une assurance chômage avec mon prêt immobilier ?

Au CIC, la souscription de l’assurance doit se faire au moment de la signature de votre prêt immobilier. Il ne faut donc pas reporter cette option si vous souhaitez être protégé. Au moment de la finalisation de votre demande de crédit immobilier, un conseiller CIC vous présentera les caractéristiques de l’assurance. Il pourra ainsi vous accompagner dans la signature des documents nécessaires. Pas à pas :

1. Vérifiez que vous êtes éligible,
2. Rassemblez les documents nécessaires : pièce d'identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, contrat de travail, RIB,
3. Soumettez votre dossier auprès de votre conseiller bancaire (si nécessaire, une visite médicale pourra être requise),
4. Une fois votre dossier accepté, activez la garantie en cas de besoin !

Sachez que, pour être indemnisé vous devrez faire parvenir plusieurs éléments à votre assureur :

• le formulaire de déclaration de « Perte d’Emploi » ;
• la lettre d’admission au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage délivrée par France Travail ;
• les décomptes d’allocations de France Travail ;
• l’attestation des 6 mois d’activité chez votre dernier employeur à la date du licenciement ;
• la lettre de licenciement ;
• la copie des bulletins de paie des 12 derniers mois précédant le licenciement.

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