Vous êtes soumis au régime micro-foncier
Dans le cadre de la détention de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), les revenus encaissés sont soumis à la catégorie des revenus fonciers.
Vous pouvez relever du régime micro-foncier. Pour cela, vous devez percevoir d’autres loyers de locaux nus dont vous êtes directement propriétaires et qui ne bénéficient pas d’un régime particulier (monuments historiques, Besson, Robien, Borloo...). Cela signifie que si vous ne possédez que des parts de SCPI, vous ne pouvez pas relever de ce régime. Autre condition : l’ensemble de vos loyers bruts ne doit pas excéder 15 000 €.
Un abattement de 30% est appliqué sur votre quote-part de revenus fonciers bruts provenant de la SCPI. Dans votre déclaration d’impôt n°2042, vous devez déclarer en case 4BE l’ensemble des loyers bruts perçus, ainsi que les revenus bruts provenant de la SCPI (information figurant sur votre relevé fiscal annuel).
Vous dépendez du régime fiscal réel
Lorsque le montant des intérêts d’emprunt, des charges du parc immobilier de la SCPI, etc. est supérieur à l’abattement de 30% appliqué dans le cadre du régime du micro-foncier, il est plus intéressant de déclarer au régime réel. Le revenu net doit alors être déclaré sur le formulaire n°2044.
Vos revenus fonciers nets sont inférieurs à zéro ? Reportez le déficit foncier sur votre déclaration n°2042 en case 4BB et 4BC. Ce déficit peut s’imputer sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an1. Le solde s’impute quant à lui sur les bénéfices fonciers réalisés ultérieurement.
Dans ce régime, le résultat fiscal est aussi soumis aux prélèvements sociaux et assujetti à l’impôt sur le revenu.
SCPI fiscales : le point de vigilance
Vous possédez des parts de SCPI fiscales ? Celles-ci fonctionnent sur le même principe que les dispositifs de défiscalisation de type Pinel, Malraux, etc. Dans le cadre d’un dispositif Scellier, par exemple, il faut faire attention à la date d’achèvement des immeubles et reporter tantôt 1/9e de l’investissement, tantôt 1/9e de la réduction d’impôts dont vous bénéficiez.
Déclarer des revenus de SCPI de source étrangère
Vous percevez des revenus issus d’immeubles situés à l’étranger ? Si ceux-ci sont encaissés hors de France, ils doivent être reportés sur le formulaire n°2047. Le calcul global est reporté sur la déclaration n°2042 ou 2042C. Selon la convention fiscale établie entre la France et les autres pays, ces revenus imposables ouvrent droit ou non à un crédit d’impôt (case 8TK de la déclaration n°2042).
Si la SCPI vend des immeubles au courant de l’année fiscale, les plus-values immobilières sont à déclarer (formulaire n°2042, case 3VZ). Si ces plus-values proviennent de source étrangère, elles doivent être reportées sur le formulaire n°2047.