Faut-il remplir un questionnaire médical pour obtenir un prêt immobilier ?

Vous venez de trouver la maison de vos rêves, et elle rentre dans votre budget, mais soudain, votre banque vous demande de remplir un questionnaire de santé pour l’assurance emprunteur. « Mais pourquoi ? Je suis en parfaite santé ! ». Pourtant, cette étape peut tout bloquer... ou au contraire, être évitée grâce à des règles méconnues. Alors, faut-il vraiment passer par cette case ? Décryptage.

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En résumé

  • Obligatoire si le prêt est supérieur à 200 000 €, que vous avez plus de 40 ans ou que vous avez des antécédents médicaux lourds (sauf exceptions) ;
  • Supprimé depuis 2022 (loi Lemoine) pour les prêts inférieurs à 200 000 € et pour les emprunteurs âgés de moins de 40 ans ;
  • Solutions, en cas de refus : droit à l’oubli (pour les cancers ou hépatites) ou convention AERAS (pour les maladies graves en cours) ;
  • Contenu du questionnaire : IMC, mode de vie, traitements, hospitalisations.

Prêt immobilier : dans quels cas le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Que dit la loi Lemoine ?

Pour accélérer les dossiers et éviter les exclusions abusives, la loi Lemoine a simplifié l’accès à l’assurance emprunteur en supprimant le questionnaire médical pour :

  • les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur, soit 400 000 € pour un couple ;
  • les emprunteurs âgés de moins de 40 ans à la souscription ;
  • les remboursements se terminant avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Comment obtenir un prêt immobilier en cas de problème de santé ?

Droit à l'oubli et assurance emprunteur

Vous avez eu un cancer ou une hépatite C ? Rassurez-vous, la loi sur le droit à l’oubli (étendue en 2022) permet tout simplement de ne pas déclarer ces antécédents après un délai de 5 ans, sans récidive.

La convention AERAS

Aussi appelé convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », la convention AERAS est un dispositif public qui aide les personnes actuellement malades (VIH, sclérose en plaques, etc.) à obtenir une assurance pour un prêt immobilier. Comment ça marche ?

  1. Vous déposez votre dossier via votre banque,
  2. L’évaluation est faite par un médecin-conseil (anonymat garanti),
  3. Une proposition d’assurance adaptée vous est faite.

Assurance emprunteur : que comporte le questionnaire médical ?

Le questionnaire type demande des infos précises, réparties en trois grandes catégories :

  1. Votre état de santé actuel (poids, taille, tension artérielle, traitements en cours, etc.) : pour évaluer les risques cardio-vasculaire,
  2. Vos antécédents médicaux (hospitalisations passées, opérations, maladies chroniques, etc.) : pour détecter les risque aggravés type diabète, Accident Vasculaire Cérébral (AVC), etc,
  3. Votre mode de vie (tabagisme, consommation d'alcool, pratique de sports extrêmes, etc.) : car cela a un impact sur l’espérance de vie.

En conclusion : agissez malin !

Le questionnaire de santé n’est plus systématique, mais il reste un passage obligé pour certains. Voici votre check-list pour éviter les mauvaises surprises :

  • Vérifiez les critères loi Lemoine (âge, montant, durée) ;
  • Exploitez le droit à l’oubli si éligible (cancers, hépatites) ;
  • Comparez les assureurs via un courtier si vous avez un risque aggravé ;
  • Soyez transparent : un mensonge peut coûter très cher.

Et, bien sûr, n’hésitez pas à poser vos questions à un conseiller !

Contacter un conseiller

Un prêt immobilier, c’est comme une maison : ça se construit sur des fondations solides. Ne laissez pas un questionnaire gâcher votre projet !

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