Votre vie évolue : pensez à changer le bénéficiaire de votre assurance-vie

Comprendre qui est bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie

Il s’agit de la personne qui percevra le capital du contrat à votre décès. Elle est désignée via la clause bénéficiaire de votre contrat.

La personne qui perçoit le capital à votre décès

L’assurance-vie vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires : ce sont la ou les personnes qui percevront le capital de votre contrat à votre décès¹.

Vous pouvez choisir les personnes de votre choix comme bénéficiaire², comme :

• votre conjoint et vos enfants ;
• un ami ;
• une association³, etc.

Lire aussi : Que devient l’assurance-vie à votre décès ?

Une désignation à réaliser via la clause bénéficiaire

Vous devez rédiger une clause bénéficiaire pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Vous pouvez le faire :

• lors de la souscription du contrat ;
• et la modifier à n’importe quel moment par la suite.

La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante car cela permet de transmettre le capital du contrat hors succession. Vos bénéficiaires profitent ainsi d’une fiscalité avantageuse car le capital n’est pas soumis aux droits de succession⁴.

Notez d’ailleurs que la clause bénéficiaire vous permet d’organiser deux autres aspects de la transmission de votre capital :

• Le rang de vos bénéficiaires : par exemple, votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang et votre enfant comme bénéficiaire de second rang. En cas de décès de votre conjoint avant vous, votre enfant deviendra bénéficiaire de premier rang ;
• La répartition du capital : par exemple, vous pouvez décider que 70% du capital reviendront à votre conjoint et 30% à votre enfant.

Changer la clause bénéficiaire de votre assurance-vie, c’est important

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Par ailleurs, il est recommandé de le faire lorsque votre vie évolue afin que votre capital soit transmis aux bonnes personnes. Par exemple, vous pouvez le faire si :

• vous vous mariez et vous souhaitez protéger votre conjoint ;
• vous venez d’avoir un enfant et vous souhaitez le désigner ;
• vous divorcez et vous ne souhaitez plus que votre ancien conjoint soit bénéficiaire ;
• votre bénéficiaire est décédé avant vous ;
• vous souhaitez accorder davantage de capital à l’un de vos enfants ;
• vous souhaitez bénéficier d'une fiscalité avantageuse pour vos bénéficiaires.

Un conseiller CIC est à vos côtés pour vous aider à la rédaction de votre clause bénéficiaire et ainsi protéger au mieux vos proches. N’hésitez pas à lui demander conseil.

Changer le bénéficiaire de votre assurance-vie : un choix sous conditions

Deux conditions principales doivent être réunies pour modifier la clause bénéficiaire : vous devez avoir la capacité juridique de le faire et votre bénéficiaire ne doit pas avoir accepté sa désignation.

Une modification à réaliser par le souscripteur

Seul le souscripteur peut désigner et modifier les bénéficiaires décès de son contrat d'assurance-vie. La modification ne peut donc intervenir que de votre vivant⁵.

De plus, vous devez avoir la capacité juridique de modifier la clause bénéficiaire.

Une désignation non acceptée par votre bénéficiaire

Dans le cas où votre bénéficiaire a accepté la clause, vous ne pouvez plus modifier la clause sans l'accord de votre bénéficiaire acceptant.

Bon à savoir : si votre bénéficiaire a accepté sa désignation, vous avez aussi besoin de son accord pour d’autres opérations sur le contrat, tel qu’un rachat ou un arbitrage par exemple.

En revanche, en l'absence de bénéficiaire acceptant, vous pouvez modifier librement la clause bénéficiaire.

Comment changer le bénéficiaire de votre assurance-vie ?

Vous disposez de trois solutions pour changer le bénéficiaire de votre assurance-vie. Dans tous les cas, le plus important est d’être vigilant sur la rédaction de la clause.

Choisir la bonne façon de modifier la clause bénéficiaire

Vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire de trois façons différentes.

• En signant un avenant au contrat pour en informer directement votre assureur et limiter les démarches à réaliser ;
• En rédigeant une disposition testamentaire auprès de votre notaire et de le transmettre à l'assureur pour profiter d'une plus grande sécurité juridique ;
• Envoyer un courrier simple daté et signé à votre assureur en indiquant vos coordonnées et votre numéro de contrat.

Sécuriser la rédaction de votre clause bénéficiaire

En règle générale, vous pouvez désigner votre bénéficiaire par sa qualité : votre époux, votre sœur ou vos enfants par exemple. C'est la personne qui a cette qualité lors de votre décès qui sera donc votre bénéficiaire. Par exemple, si vous avez divorcé et que vous vous êtes remarié, c’est votre nouveau conjoint qui sera désigné.

Exemple : « Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie mon épouse, non séparée de corps judiciairement au jour de mon décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés en cas de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. ».

Toutefois, préférez une désignation nominative pour désigner un tiers (voisin, ami, association, etc.). Dans ce cas, indiquez son nom complet, son adresse, ainsi que sa date et lieu de naissance.

Exemple : « Je désigne comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie : Madame [Prénom nom], née le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés en cas de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers. ».

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