Les différences entre l’assurance-vie et l’assurance décès

Rôle des contrats d’assurance-vie et d’assurance décès

Un contrat d’assurance-vie est un contrat d'épargne, qui permet de se constituer progressivement un capital pour financer tous types de projets. Les rachats et retraits sont possibles à tout moment en fonction des supports d'investissement de votre contrat. Toutefois, les montants investis en unités de compte sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers et présentent un risque de perte en capital. Compte-tenu notamment du régime fiscal particulier de ce produit, un horizon de placement de minimum 8 ans est recommandé, que vous choisissiez le fonds euros ou les unités de compte.

Un contrat d’assurance décès prévoit, quant à lui, le versement d'un capital défini lors de la souscription et qui sera versé en cas de décès de l'assuré. Il est possible d’ajouter des garanties complémentaires en cas notamment d'invalidité totale (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).

Objectifs et fonctionnement des contrats d’assurance-vie et d’assurance décès

Si l’assurance-vie peut avoir plusieurs objectifs, l’assurance décès n’en revêt qu’un.

• En effet, on peut ouvrir un contrat d’assurance-vie pour se constituer et chercher à valoriser un capital, pour diversifier ses avoirs, pour préparer des projets à long terme (voyage, retraite, études supérieures de ses enfants...), ou pour préparer la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux, tout en ayant la possibilité de récupérer des fonds à tout moment, en fonction des supports d’investissements de votre contrat. Au moment de votre décès, le capital constitué sur votre contrat sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s).
• L’assurance décès quant à elle permet de prévoir, en cas de décès du souscripteur, le versement d'un capital (défini dès la souscription) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Cette somme dépend des différentes opérations réalisées en cours de vie (versements, rachats, intérêts éventuels...) moyennant le paiement d'une cotisation qui dépend de l'âge de la personne assurée. C'est le capital prévu à la souscription qui est versé aux bénéficiaires désignés. En contrepartie de cette protection, en tant que souscripteur, vous versez une cotisation à votre assureur.

Il s’agit donc de deux manières distinctes de chercher à protéger financièrement vos proches en cas de décès : par un capital que vous constituez en cours de contrat ou par un capital défini lors de la souscription. Les deux modalités peuvent être complémentaires et souscrites en parallèle, rapprochez-vous d'un conseiller pour en savoir plus.

Les supports en unités de compte sur lesquels le client investit dans le cadre de son contrat d’assurance-vie ne comportent aucune garantie de capital, leur valeur évolue à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des parts, mais uniquement sur le nombre de parts net de frais du contrat.

Qui est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et d’assurance décès ?

En cas de décès, avec ces deux types de produit, le ou les bénéficiaires sont librement désignés dès la mise en place du contrat par le souscripteur, titulaire du contrat (proches, conjoint, partenaire de pacs, enfants, autres membres de la famille, amis...). En cours de contrat, les bénéficiaires d'une assurance-vie ou d'une assurance décès peuvent être modifiables à tout moment.

Quelle fiscalité s’applique en cas de décès avec un contrat d’assurance-vie et avec un contrat d’assurance décès ?

Dans les deux cas, le capital versé aux bénéficiaires n’entre pas dans la succession et n’est donc pas soumis aux droits de succession. Mais cette exonération reste soumise à conditions.

• Avec une assurance décès, en cas de décès avant 70 ans, le capital (prime unique ou la dernière prime annuelle si prime périodique) versé au(x) bénéficiaire(s) sera soumis, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d'assurance décès confondus souscrits antérieurement par le défunt), à imposition :
  • à hauteur de 20% entre 152 500 € et 700 000 €
  • à hauteur de 31,25% au-delà.

En cas de décès après 70 ans et si les cotisations versées après vos 70 ans sont supérieures à 30 500 € (abattement pour tous bénéficiaires confondus), la part de cotisations supérieure à ce montant sera réintégrée dans votre succession.

• Avec une assurance-vie, pour les versements effectués avant vos 70 ans², un abattement de 152 500 € s’applique à chacun des bénéficiaires désignés, sur le capital décès perçu, tous contrats d’assurance-vie confondus ; au-delà de cet abattement, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € puis de 31,25% au-delà.

Pour les versements effectués après vos 70 ans³, un abattement de 30 500 € s’applique à tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20/11/1991) et tous contrats d’assurance-vie confondus. Au-delà, les primes versées sont taxées selon le barème des droits de succession en vigueur, qui s’applique en fonction des liens de parenté avec le défunt. Les produits sont quant à eux exonérés de fiscalité.

Si le bénéficiaire désigné en cas de décès est votre conjoint ou partenaire pacsé, il bénéficie alors d’une exonération totale.

Si les bénéficiaires désignés sont vos frères et sœurs, ils sont également exonérés s’ils répondent aux 3 conditions suivantes :

• être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps,
• être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité,
• avoir été constamment domicilié avec le défunt depuis au moins 5 ans.

Quel est le coût d’une assurance vie et celui d'une assurance décès ?

Le coût d’une assurance-vie comporte entre autres des frais sur versement et des frais de gestion du contrat (qui peuvent varier selon les supports d'investissement) comme indiqué dans la demande d'adhésion de votre contrat.

Le coût de l’assurance décès varie selon les contrats et selon le montant du capital à reverser aux bénéficiaires. Le coût des cotisations dépend également de votre situation personnelle : votre âge lors de l’ouverture du contrat, votre mode de vie (fumeur ou non-fumeur), votre état de santé. Contrairement à l’assurance-vie, le versement des primes pour une assurance décès est à fonds perdus. Par conséquent, si vous décidez de clôturer votre assurance décès, vous ne pouvez pas percevoir de capital équivalent aux versements des primes.