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Retraités : profitez de l’exonération sur la plus-value immobilière

En tant que retraité, vous pouvez bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière lors de la vente de votre bien.
  • Épargne

Par Jeanne

août 2024

Temps de lecture : 2min

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier. En principe, cette plus-value est soumise à l’impôt lors de la vente d’un logement hors résidence principale. Cependant, sous certaines conditions, en tant que retraité qui vit en maison de retraite ou en EHPAD, vous pouvez bénéficier d’une exonération.

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Les conditions d’exonération pour les retraités

Vous devez remplir plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière. Vous pouvez profiter de cette faveur fiscale si vous résidez en EHPAD ou en foyer d’accueil médicalisé. Ensuite, plusieurs critères entrent en compte :

  • Ressources

    Vous devez ne pas dépasser un certain plafond de ressources revu annuellement ni être imposé au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ces critères sont pris en compte sur l’année N-2, soit 2022 pour une cession en 2024. L’indicateur retenu est le revenu fiscal de référence. Pour une cession en 2024, celui-ci ne doit pas dépasser 29 230 € en 2022 pour la première part de quotient familial.

  • Délai de vente

    Pour bénéficier de l’exonération, la vente doit être réalisée dans un délai de deux ans après votre entrée en maison de retraite ou en structure médicalisée.

Comment bénéficier de cette exonération ?

Pour bénéficier de l’exonération d’imposition sur la plus-value immobilière en tant que retraité, vous devez déclarer la vente de votre bien immobilier à l’administration fiscale en fournissant tous les justificatifs nécessaires. Rassurez-vous, c’est votre notaire qui se chargera de cela. Il vous expliquera comment, ensuite, déclarer la plus-value immobilière et son statut d’exonération sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Pourquoi est-ce particulièrement intéressant pour les retraités ?

Cette exonération permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu potentiellement dû à la suite de la vente d’un bien immobilier. Vous optimisez ainsi votre patrimoine à un moment où vos revenus peuvent être plus limités et le coût de votre maison de retraite élevé. C’est une aide précieuse si votre situation nécessite un placement en établissement spécialisé.

Quels sont les autres cas d’exonération de plus-value immobilière ?

Il existe en effet plusieurs cas d’exonération de plus-value immobilière commune à tous, pas seulement si vous êtes retraité :

Cas liés au bien vendu :

  • exonération pour toutes les résidences principales ou les autres types de résidences si le prix de la vente sert à acheter ou construire une nouvelle habitation principale dans un délai de deux ans, 
  • exonération si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les quatre années avant la cession,
  • exonération pour tous les biens détenus depuis plus de 22 ans,
  • exonération d’un bien dont la valeur n’excède pas 15 000 €.

Cas liés au vendeur :

  • perception d’une pension de retraite ou de réversion inférieure à 12 455 € par ans,
  • possession d’une carte de mobilité inclusion (CMI) si les revenus sont inférieurs à 12 456 € l’année,
  • résidence au sein d’un établissement d’accueil adultes handicapés dans les mêmes conditions que les retraités accueillis en établissement spécialisé,
  • certains cas de non-résidents en France.

Ces dispositions peuvent représenter un véritable soutien dans certains cas.

Que se passe-t-il en cas de non-éligibilité à l’exonération de la plus-value ?

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière, l’imposition sur la plus-value réalisée devient due. 

Imposition forfaitaire

Prélèvements sociaux

  • 19 % sur le montant de la plus-value. 
  • Pour les plus-values supérieures à 50 000 €, un supplément d’imposition de 2 % à 6 % peut également s’appliquer.
  • Rappel : exonération si le bien est détenu depuis 22 ans.
  • 17,20 % sur le montant de la plus-value.
  • Exonération si le bien est détenu depuis 30 ans.

 

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