Assurance-vie et épargne
Des différences selon votre situation.
- Vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens :
Dans ce cas le divorce n’a en principe aucune incidence sur votre contrat d’assurance-vie.
- Vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts :
- Cas 1 : le contrat est souscrit en commun par les 2 époux. Dans ce cas le contrat entre dans l’actif de la communauté lors du divorce, et la valeur de rachat est divisée entre les deux époux.
- Cas 2 : le contrat est souscrit par l’un des époux mais avec les deniers communs. Ici aussi le contrat entre dans l’actif communautaire, mais en cas de divorce le souscripteur doit dédommager son ex-conjoint de la moitié du montant du contrat le jour du divorce. Le contrat peut continuer à exister.
- Cas 3 : le contrat est souscrit par l’un des époux en son nom propre, avec ses deniers personnels (déclaration de remploi de bien propre par acte notarié ou par déclaration par les deux époux sous signature privée). En cas de divorce, il n’y a aucun effet sur ce contrat ; ni partage, ni récompense pour le conjoint.
- Vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale :
L’ensemble des biens du couple appartient à la communauté. De fait le contrat d’assurance, même s’il n’est signé que par un seul des époux, est en principe partagé de façon égale entre les deux.
Biens immobiliers et voiture(s)
Les situations et les incidences d’un divorce ou d’une séparation sur les biens des deux conjoints sont importants et spécifiques à chaque foyer. Informez votre conseiller si votre séparation a des impacts sur ces points.