Une déclaration d’impôt réalisée par le gérant de la SCI
Vous devez déclarer vos revenus locatifs issus d’une SCI à l’administration fiscale. Obligatoire, cette déclaration doit être réalisée par le gérant de la SCI.
- Il s’agit d’une location meublée ? Si elle génère plus de 10% des recettes et qu’elle n’est pas exercée à titre occasionnel, la SCI est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS). Elle doit donc tenir une comptabilité et déclarer le bénéfice taxable à l’IS en souscrivant le formulaire n°2065.
- Il s’agit d’une location nue ? Remplissez le formulaire n°2072-S si la SCI n’est propriétaire d’aucun immeuble spécial, classé monument historique par exemple, ne bénéficie pas de déduction au titre de l’amortissement pour aucun de ses logements et ne possède pas de nue-propriété ou le formulaire n°2072-C si la SCI est propriétaire d’un immeuble spécial, d’une nue-propriété ou bénéficie d’une déduction fiscale. Le gérant y détaille pour chaque immeuble détenu par la SCI leurs revenus bruts, ainsi que l’ensemble des frais (administratifs, gestion), charges et travaux qui viennent en déduction du résultat global. Ces éléments permettent de calculer le bénéfice ou le déficit de la SCI.
IS ou IR : deux régimes d’imposition peuvent s’appliquer
La SCI peut être imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
- Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés ? Si les revenus sont distribués aux associés, ils doivent être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Il est possible d’amortir le prix de revient de la construction (mais pas celui du terrain), le coût de certains travaux et de déduire les frais d’acquisition du bien (ou frais de notaire). Les associés de la SCI ne sont imposés que sur les revenus effectivement distribués.
- La SCI est soumise à l’impôt sur le revenu ? Les bénéfices nets de charges tirés de la location du bien (après déduction des charges) sont imposables sur les revenus de chaque associé à hauteur de leur quote-part de détention du capital, que ces revenus aient été distribués ou non par la SCI. Ils doivent alors remplir la déclaration n°2044 (cadre 110) et la rubrique relative aux revenus fonciers (case 4BA) de l’imprimé n°2042. Sous certaines conditions, l’associé de la SCI peut bénéficier du régime micro-foncier.