Comment fonctionne le Prêt Accession Sociale ?

Qu'est-ce que le Prêt Accession Sociale ?

Dispositif soutenu par l’État, proposé par certaines banques partenaires comme le CIC, le Prêt Accession Sociale se destine aux personnes ayant des revenus modestes. Pour faire simple, si vous êtes éligible, ce prêt immobilier permettra de financer l’achat de votre résidence principale ou à y effectuer certains travaux d’amélioration (adaptation pour une personne en situation de handicap, rénovation énergétique, etc.). Points forts :

• Le PAS peut couvrir 100% des dépenses liées à l’achat ou aux travaux de votre résidence principale. Comprenez par-là qu’il peut également couvrir les frais d’agence, les taxes locales et de construction, les honoraires de négociation, les assurances...
• Le taux d’intérêt du PAS est règlementé par l’État. Il tient donc compte de la situation économique actuelle et il est régulièrement mis à jour en fonction ;
• La durée de remboursement du PAS s’étale entre 5 et 30 ans, avec la possibilité de la rallonger jusqu’à 35 ans dans certains cas.

Quelles sont les spécificités du PAS ?

Vous l’aurez compris, le Prêt Accession Sociale peut être un véritable atout pour, enfin, devenir propriétaire ou rénover votre chez-vous. Mais, concrètement, qu’y a-t-il de différent par rapport à un prêt immobilier classique ? Comparaison :

Prêt d'accession sociale : qui peut en bénéficier ?

Les trois critères d’éligibilitésau PAS :

• Vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, définis par l’État et variant en fonction de la composition du foyer ;
• Votre zone géographique joue aussi un rôle dans votre éligibilité au PAS. En effet, dans certaines zones le Prêt Accession Sociale n’est pas disponible ;
• Votre projet d’achat immobilier (ou de travaux d’amélioration) doit concerner votre résidence principale.

Non éligible au PAS, quelles sont les autres options ?

Malheureusement, vous ne cochez pas toutes les cases pour bénéficier du PAS ? Pas de panique, à chaque profil, sa solution ! Zoom sur :

• le Prêt à Taux Zéro (PTZ), plutôt intéressant si vous êtes primo-accédant car il permet de financer une partie de votre achat immobilier sans frais de dossier et sans intérêts ;
• le prêt épargne logement (obtenu à partir d’un Plan Epargne Logement PEL ou d’un Compte Epargne Logement CEL).

Comment faire une demande de Prêt d'accession sociale ?

1. Renseignez-vous auprès des établissements bancaires partenaires pour connaître les conditions spécifiques du PAS ;
2. Préparez vos documents : vos justificatifs de revenus, votre pièce d'identité, et les informations sur votre projet immobilier ;
3. Soumettez votre dossier de demande de PAS, la banque examinera votre demande avec attention.

Certaines banques ne proposent pas le Prêt Accession Sociale. En effet, il est nécessaire que l’établissement financier ait signé une convention avec l’État pour pouvoir le proposer à ses clients. C’est d’ailleurs le cas du CIC ! Intéressé ?

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Quelles sont les solutions complémentaires au PAS ?

Dernière chose à savoir sur le PAS : il est compatible avec d’autres solutions de financement ! Ainsi, pour concrétiser votre projet immobilier, en plus d’un apport personnel, vous pouvez vous appuyer sur :

• le PTZ ;
• le prêt épargne logement ;
• ou encore le Prêt Relais.