Réglementation

Documents d'entreprise : attention aux délais de conservation

Décryptage des durées de conservation des documents

Chaque document lié à l'entreprise a une durée de conservation propre. À titre d'exemple, les contrats commerciaux conclus par l'entreprise doivent être conservés pendant 5 ans. Les documents fiscaux doivent l'être pendant 6 ans en cas de contrôle de l'administration.

Le site service-public.fr donne une liste détaillée de ces délais de conservation obligatoires.

Mettre en place une stratégie d'archivage

La mise en place d'une stratégie d'archivage est une solution permettant à l'entreprise d'organiser sa gestion des documents, de respecter ses obligations et de protéger ses intérêts en cas de litige.

L'archivage numérique

Depuis le 13 mars 20001, il est possible de conserver des documents sous forme électronique. La gestion et le respect des délais de conservation sont simplifiés, mais cette possibilité est donnée sous réserve de respecter l'intégrité des documents et des signatures par le biais de processus certifiés. Archiver numériquement nécessite donc de faire appel à un tiers spécialisé dans le domaine qui pourra garantir la conformité desdits documents.

1 Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, Legifrance.