La dispense d’acompte
Vous détenez des placements soumis à un acompte obligatoire ? Vous pouvez en être dispensé, sous certaines conditions.
Vous souhaitez constituer un patrimoine pour votre enfant majeur en situation de handicap, sans perdre le bénéfice des aides et des avantages auxquels il a droit. Existe-t-il des investissements adaptés à votre situation ? Découvrez les placements les mieux adaptés.
Il existe différentes solutions, comme par exemple l’épargne handicap, qui permet de garantir le versement au terme d’un capital ou d’une rente à votre enfant. Elle peut se cumuler, sous réserve de leurs conditions d’attribution, avec d’autres dispositifs légaux (Aide sociale pour les foyers d’hébergement, Allocation pour adultes handicapés1, etc.). N’hésitez pas à en parler à votre conseiller.
L’épargne handicap est un contrat d’assurance-vie. Elle permet à votre enfant majeur, en situation de handicap, d’obtenir au terme des revenus complémentaires, tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique des contrats d’assurance-vie.
Le contrat d’assurance-vie est ouvert au nom de l’assuré, atteint d’un handicap qui l’empêche d’avoir une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. Il s’engage pour une durée minimale de 6 ans et paye lui-même les cotisations.
Les sommes placées dans le cadre de ce contrat ouvrent les droits à une réduction d’impôt plafonnée à 25% du total des versements. Cet abattement se fait dans la limite de 1 525 € versés par an.
Vous détenez des placements soumis à un acompte obligatoire ? Vous pouvez en être dispensé, sous certaines conditions.
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