Logement

Que faut-il vérifier lorsque vous achetez en copropriété ?

Acheter en copropriété, c’est s’engager !

En achetant en copropriété vous faites l’acquisition d’un bien dans un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots. Chaque lot comporte une partie privative et une quote-part de parties communes exprimée en « tantièmes ». Il s’agit d’espaces collectifs, d’espaces verts et d’équipements communs (comme le chauffage ou l’ascenseur).

En contrepartie, vous devez participer aux dépenses de fonctionnement, d’entretien et de travaux, à hauteur de votre quote-part ou à proportion de vos tantièmes. Si vous financez votre achat par un prêt immobilier, pensez à tenir compte de ces charges dans vos calculs.

Vérifier certains points clés de votre futur bien immobilier

Avant de prendre votre décision définitive, n’hésitez pas à faire un tour complet de toute la copropriété.

Commencez par inspecter les alentours de l’immeuble pour vous faire une idée de son environnement. Renseignez-vous aussi auprès de la mairie si vous avez des doutes sur l’évolution de l’urbanisme du quartier.

Consultez également le carnet d’entretien de la copropriété. Vous y retrouvez la liste de tous les travaux importants et les contrats qui concernent l’immeuble et ses équipements.

Enfin, la fiche synthétique de la copropriété, obligatoire pour toutes les copropriétés et établie par le Syndic, regroupe les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété. Elle peut également être d’une aide précieuse !

Obtenir les bonnes informations auprès de vos interlocuteurs

C’est au vendeur de vous transmettre les informations qui concernent le bien et la copropriété. Certains documents sont transmis dès la publication de l’annonce immobilière et d’autres, au moment de la signature de la promesse de vente.

Prenez le temps de vous poser les bonnes questions avant de signer la promesse de vente. S’il le faut, utilisez votre droit de rétractation pour l’annuler sans pénalité. Le délai est de 10 jours à partir de la communication de toutes les informations obligatoires.

Récupérer des documents sur la copropriété

Notamment suite à la loi Alur (loi d’accès au logement et un urbanisme rénové), vous devez recevoir, au plus tard le jour de la signature du compromis de vente1 :

  • le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
  • les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années
  • la fiche synthétique de la copropriété avec les informations financières et techniques de l’immeuble
  • le montant des charges des années précédentes
  • l’état des impayés de charges des copropriétaires et les dettes vis-à-vis des fournisseurs
  • les sommes restant dues par le vendeur et celles qui vous incombent éventuellement
  • Le carnet d’entretien.

Finaliser votre dossier d’acquisition

Veillez également à récupérer auprès du notaire :

  • la superficie du lot que vous projetez d’acquérir dans la copropriété (vous pouvez la faire mesurer par un professionnel et demander une révision du prix de vente si vous estimez que la surface annoncée est surestimée)
  • les diagnostics techniques du bien (plomb, amiante, Diagnostic de Performance Énergétique, etc.)
  • la notice d’information comportant les droits et obligations des copropriétaires et le résultat du diagnostic technique global (DTG).

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