5% à la signature du contrat si le constructeur justifie d’une garantie de remboursement, (3% dans le cas contraire) à titre de dépôt de garantie.
5% au permis de construire.
5% à l’ouverture du chantier.
10% à l’achèvement des fondations.
15% à l’achèvement des murs.
20% à la mise « hors d’eau » (après pose de la toiture).
15% à l’achèvement des cloisons et à la mise « hors d’air » (après pose des fenêtres et des portes).
20% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Les 5% restants à la remise des clés. Le constructeur doit fournir une garantie de remboursement d’acompte et une garantie de livraison assurant l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.