Logement

Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter un bien immobilier à deux.

Emprunter à deux : quelles obligations ?

Emprunter à deux vous engage à rembourser la totalité du prêt en cas de défaillance de votre conjoint ou concubin. C’est pourquoi, nous insistons sur les avantages de souscrire une assurance de prêt à 100% sur chaque co-emprunteur.

Que vous soyez mariés, en concubinage ou pacsés, vous pouvez sécuriser votre crédit immobilier en optant chacun pour une assurance emprunteur qui vous protégera en cas de décès ou invalidité.

Répartition des parts : plusieurs cas de figure

Lorsque vous achetez un bien immobilier à deux, il y a plusieurs cas de figure.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, le bien financé par votre crédit immobilier entre, de fait, dans la communauté.

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, pacsés ou si vivez en concubinage, vous êtes co-propriétaires du bien en indivision.

Ainsi, si l’un de vous participe plus que l’autre à l’acquisition de votre logement, n’oubliez pas de le faire figurer dans l’acte de vente.

Divorce ou séparation : deux solutions pour votre emprunt immobilier

Vous êtes mariés et vous souhaitez divorcer ?

  • Vous et votre ex-conjoint(e) pouvez vendre le logement. Vous continuez à rembourser vos mensualités jusqu’à l’acte de vente. Ensuite, vous soldez le capital du prêt restant dû. Pour le partage de l’excédent, votre notaire s’appuie sur votre contrat de mariage et les participations financières de chacun.
  • Vous avez également la possibilité de racheter la part du crédit de votre ex-conjoint(e) pour continuer à habiter seul votre logement. Pour cela, vous devez obtenir l’accord de votre agence.

Vous êtes concubins et souhaitez vous séparer ?

  • Vous pouvez vendre le logement pour rembourser le capital restant dû. L’excédent éventuel est alors partagé en fonction de la quote-part que vous détenez dans l’indivision.
  • Vous souhaitez conserver votre logement ? Dans ce cas, il faudra reprendre à votre compte la totalité de l’emprunt restant à rembourser. Le mieux est de vérifier votre capacité d’emprunt avec votre conseiller.

Assurance emprunteur : est-ce vraiment utile ?

Cette précaution permet d’anticiper le paiement des droits de succession particulièrement élevés en cas de concubinage.

Même si votre testament précise que votre part de l’appartement revient à votre concubin, celui-ci sera lourdement taxé au moment du règlement de votre héritage. Une assurance décès peut aider à prendre en charge ces droits de succession.

Au-delà de l’assurance emprunteur, nous préconisons la souscription d’un contrat d’assurance décès pour chacun des co-emprunteurs, désignant l’autre concubin comme bénéficiaire.