Patrimoine |

Remariage : comment protéger votre conjoint ?

Le régime de la séparation de biens

Ce régime permet à chacun des deux époux de conserver leurs biens propres acquis avant et pendant le mariage.

Pour protéger votre conjoint, vous pouvez y adjoindre une société d'acquêts. Cette clause permet de « mettre en communauté » certains biens. Elle peut, par exemple, inclure la résidence principale et stipuler que l'intégralité des biens dépendant de la société d'acquêts revient au survivant.

Le régime de la communauté légale

Ce régime est celui de la communauté réduite aux acquêts (en l'absence de contrat de mariage, c'est celui qui s'applique) : schématiquement, les biens acquis pendant le mariage relèvent de la communauté, les biens détenus avant le mariage demeurent le bien de chacun. À ce titre, chacun conserve individuellement les biens qu'il possédait avant la nouvelle union.

Comment améliorer la protection des époux ?

Peut-on protéger encore davantage son nouveau conjoint ? Mettre en place ce qu'on appelle des avantages matrimoniaux : par exemple, apporter à la communauté des biens possédés avant le mariage, prévoir une attribution intégrale de la communauté au survivant ou une attribution en usufruit seulement ? Y a t-il des limites ?

Une limite : les droits des enfants non communs

Les enfants issus d'une précédente union, peuvent intenter une action dite « en retranchement » afin de limiter les avantages matrimoniaux à la quotité disponible entre époux.

Plusieurs solutions sont possibles

Plusieurs solutions sont possibles :

  • Les enfants non communs peuvent renoncer à demander la réduction de l'avantage matrimonial avant le décès de l'époux survivant. Au décès de celui-ci, ils pourront alors exercer l'action en retranchement.
  • Limiter les avantages matrimoniaux pour ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire des enfants non communs.

L'action en retranchement : une option à étudier

L'option maximaliste permettrait au conjoint survivant de disposer de ce qu'il souhaiterait sans être dans l'indivision ou en démembrement avec les enfants non communs.

Il faudrait toutefois qu'il puisse leur verser l'indemnité de réduction due. Le financement de cette indemnité peut être assuré par le biais d'un contrat d'assurance-vie.

Cette solution leur permet de bénéficier de capitaux plutôt que de biens indivis ou de la nue-propriété.

Il est bien évidemment conseillé de prévenir les protagonistes des dispositions prises pour prévenir tout conflit.